Déposer une plainte

Important: Une plainte ne peut être traitée par l'AMMC que si le plaignant justifie d'une démarche antérieure auprès de la société ou personne visée par la plainte.

Merci de lire quelques consignes importantes avant de remplir ce formulaire.

PARTIE I : INFORMATIONS SUR LES PARTIES CONCERNEES PAR LA PLAINTE
1. Identité et coordonnées :
2. Informations sur la société visée par votre plainte
3. Informations sur la personne physique visée par votre plainte
PARTIE II : DESCRIPTION DE LA PLAINTE
1. Produit ou service financier visé par la plainte
PARTIE III : DOCUMENTS UTILES POUR LE TRAITEMENT DE LA PLAINTE
Veuillez joindre à ce formulaire toutes les copies des documents que vous jugez importants dans l’analyse de votre plainte :
copie des ordres, relevés de compte, correspondances effectuées…
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