FAQ

  • Quel est le prix minimum pour investir en bourse?

    Il n'y a pas de prix minimum. L'achat d'un titre se fait au cours du jour.

  • Quels sont les OPCVM actuels ainsi que leur nombre?

    Veuillez consulter le portail du CDVM :

    http://www.cdvm.gov.ma/instruments-financiers/opc

  • Est- ce qu'une société de gestion, agrée par l'AMMC, a le droit, à titre accessoire de son activité de gestion de portefeuille, d'être teneur de comptes pour ses clients?

    Une société de gestion a pour objet exclusif la gestion de fonds, et par conséquent ne peut faire accessoirement de la tenue de comptes pour ses clients.
    Pour plus de précision prière de consulter :

    • l'article 23 de la loi relative aux organismes de placement collectif en valeurs  mobilières - http://www.ammc.ma/sites/default/files/DAHIR%20OPCVM%20213.pdf

    • l'article 25 de la loi relative aux organismes de placement en capital-risque - http://www.ammc.ma/sites/default/files/DAHIR%201-06-13%20opcr.pdf

    • L'article 37 de la loi relative à la titrisation de créance - http://www.ammc.ma/sites/default/files/DAHIR%201-08-95%20titrisation.pdf

  • Où sont publiés les états de synthèse annuels des sociétés marocaines cotées en bourse?

    Les états de synthèse annuels sont disponibles au siège de la société cotée, dans les journaux d'annonces légales ainsi que dans le site web du CDVM dans l'Espace Emetteurs en cliquant sur Etats Financiers

     http://www.cdvm.gov.ma/espace-emetteurs/liste-etats-financiers?eid=All&a[value][date]

  • Comment trader en Bourse de Nasdaq depuis le Maroc?

    De prime abord, il convient de préciser que la loi ne s'oppose pas à la possibilité pour tout résident marocain de réaliser des transactions sur des valeurs mobilières d'une personne dont les titres de capital sont inscrits à la cote d'un marché réglementé hors du Maroc et ce, sans l'entremise de sociétés de bourses agréées.

    En effet, l'article 18 du dahir portant loi n°1-93-211 relatif à la Bourse des valeurs, notamment son dernier alinéa, permet à tout résident marocain de réaliser des transactions sur des titres inscrits à la cote d'un marché réglementé hors du Maroc sans l'entremise de sociétés de bourses agréées.

     Il faut noter que ces transactions ne peuvent se réaliser que sous réserve du respect par les personnes qui envisagent de réaliser lesdites transactions, de la législation étrangère applicable audit marché ainsi que de la réglementation marocaine de changes.

  • Quel est le taux de la taxe sur la plus value de cession d'action à payer ?

    Le taux de l’impôt est fixé à 15% pour les profits nets (plus values) résultant des cessions d’actions cotées en bourse. (article 73 du code général des impôts).

  • Que signifie les notions suivantes : à tout prix, à seuil de déclenchement, à plage de déclenchement, la meilleure limite, Trading at last.

    Veuillez consulter l'espace "épargnants" du portail du CDVM, particulièrement la rubrique investissement. http://www.cdvm.gov.ma/espace-epargnants/comment-passer-un-ordre-de-bour... ainsi que la rubrique investissement en bourse du portail de la bourse de Casablanca : http://www.casablanca-bourse.com/bourseweb/index.aspx

  • Quelles sont les modalités de valorisation des titres de créances ?

    Les modalités pratiques de valorisation des titres de créances se trouvent au niveau du livre II annexes de la circulaire du CDVM. (ANNEXE II.2.O).

  • Quand est- ce que le détenteur d'un portefeuille actions chez une société de bourse pourra- t- il bénéficier de la contrepartie espèce des titres vendus ?

    Le délai de place est de J+3.

  • Est-ce que l'OLMT est garantie par l'état lorsqu'une banque est défaillante?

    Une obligation quelque soit sa maturité (long terme ou court terme) est un titre de créances qui comporte un risque de défaut lorsque l'émetteur est une société de droit privé. Les obligations émises ou garanties par l'Etat ne comportent généralement pas un risque de défaut.

  • Quelles sont les conditions de cession des actions non cotées en bourse?

    La cession d'actions, dans le cas de la société anonyme, est régie par les dispositions de la loi n° 17-95 notamment ses articles 253, 254. (Chapitre premier: Des actions)

    http://www.cdvm.gov.ma/sites/default/files/Dahir%2017-95%202010%20sa%20fr%20a4.pdf

  • Est-ce que les fonctionnaires de l'Etat ont le droit d'être actionnaires

    Un fonctionnaire peut devenir actionnaire, il suffit d'ouvrir un compte titre chez votre banque et passer un ordre de bourse pour acheter le titre de la société qui vous intéresse.

  • Comment s'informer sur la date de distribution de dividendes d'une société cotée ?

    Les informations sur les sociétés cotées sont disponibles sur le portail de la Bourse de Casablanca rubrique "Actualité et événements"

  • Quels sont les textes de loi relatifs au calcul de la compensation mensuelle entre les +/- values sur les valeurs mobilières et si elles peuvent encore être effectuées annuellement au lieu de mensuellement?

    Veuillez vous référer au CGNC et le code général des impôts.

  • Je souhaite connaitre l'historique des reformes et événements majeurs du marché boursier marocain?

    Vous pouvez consulter la rubrique historique du portail du CDVM et celui de la Bourse de Casablanca

    http://www.casablanca-bourse.com/bourseweb/content.aspx?IdLink=3&Cat=1

    http://www.cdvm.gov.ma/cdvm/historique

  • Comment obtenir les données statistiques sur le marché boursier au Maroc?

     

    Les données statistiques publiques sont disponibles au portail du CDVM au lien suivant : http://www.cdvm.gov.ma/publication/donnee-statistique ou la rubrique « marchés » sous rubrique « données du marché » du portail de la Bourse de Casablanca : http://www.casablanca-bourse.com/bourseweb/index.aspx

  • Quel est le régime fiscal applicable aux plus-values de cession des actions non cotées ?
  • Est-ce que l'AMMC publie les évaluations financières des groupes selon les méthodes connues DCF/COMPARATIF/ACTIN NET REEL, si oui, au niveau de quels documents ?

    Les résultats des évaluations financières selon les méthodes d'évaluation connues, notamment, les comparables boursiers, l'actualisation des flux de trésorerie, actif net réel etc. se trouvent au niveau des documents d'information des émetteurs et ce, lors des IPO. Ci-après le lien d'accès 

    http://www.ammc.ma/espace-emetteurs/documents-information