L'AMMC a organisé une conférence débat autour de la réglementation américaine FATCA

 

Casablanca, le 20 septembre 2018 

L’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) a organisé, ce jour, au profit des intervenants du marché, une conférence débat autour de la réglementation américaine FATCA (Foreign Account Tax Complaince Act).

Cette rencontre animée par Monsieur Pierre FISET, Expert en Affaires Juridiques au sein d’un groupe financier international, a permis de présenter les enjeux et implications de cette règlementation.

Monsieur FISET a ainsi rappelé le cadre général de FATCA, le contexte de sa mise en place et  les exigences de cette réglementation notamment, les procédures à suivre, ainsi que les éléments devant être déclarés.

La présentation s’est clôturée par un échange avec l’assistance permettant d’interagir directement avec Monsieur FISET.

Pour rappel, le Conseil du Gouvernement a adopté, le 23 février 2018, le décret-loi n°2-18-117 édictant des dispositions transitoires relative à l’échange automatique d’informations à des fins fiscales. Ledit décret a été ratifié par la loi 27-18 publiée au Bulletin officiel du 23 août 2018.

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