ONCF - Le CDVM vise la note d'information relative à l'émission d'un emprunt obligataire.

Le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) porte à la connaissance du public qu’il a visé en date du 30 septembre 2011 une note d’information relative à l'émission par l’Office National des Chemins de Fer d’un emprunt obligataire.

Cette émission est réservée aux personnes morales marocaines et étrangères telles que définies dans ladite note d’information.

L’emprunt obligataire susmentionné porte sur un montant global de 1.500.000.000 DH réparti comme suit :

  • Une tranche A cotée à la Bourse de Casablanca, d’une maturité 10 ans, d’un plafond d’un milliard cinq cents millions de dirhams (1 500 000 000 Dh) ;
  • Une tranche B non cotée à la Bourse de Casablanca, d’une maturité 10 ans, d’un plafond d’un milliard cinq cents millions de dirhams (1 500 000 000 Dh) ;
  • Une tranche C cotée à la Bourse de Casablanca, d’une maturité 15 ans, d’un plafond d’un milliard cinq cents millions de dirhams (1 500 000 000 Dh) ;
  • Une tranche D non cotée à la Bourse de Casablanca, d’une maturité 15 ans, d’un plafond d’un milliard cinq cents millions de dirhams (1 500 000 000 Dh) ;

Le montant total adjugé au titre des quatre tranches ci-dessus ne devra pas dépasser la somme de 1.500.000.000 DH.

Les principales caractéristiques de cet emprunt sont les suivantes :

 

Tranche A cotée

Tranche B non cotée

Tranche C cotée

Tranche D non cotée

Nature des titres

Obligations au Porteur

Obligations au Porteur

Obligations au Porteur

Obligations au Porteur

Plafond

1 500 000 000 Dh

1 500 000 000 Dh

1 500 000 000 Dh

1 500 000 000 Dh

Nombre maximum de titres

15 000 obligations

15 000 obligations

15 000 obligations

15 000 obligations

Valeur nominale

100 000

100 000

100 000

100 000

Taux  fixe

4,86%

4,86%

5,11%

5,11%

Prime de risque

90 pbs

90 pbs

100 pbs

100 pbs

Maturité

10 ans

10 ans

15 ans

15 ans

Négociation des titres

A la Bourse de Casablanca

Négociable de gré à gré

A la Bourse de Casablanca

Négociable de gré à gré

Période de Souscription

Du  10 au 12 octobre 2011 inclus 

Mode de remboursement

Lineaire

Lineaire

Lineaire

Lineair

Un extrait de la note d’information sera incessamment publié dans un journal d’annonces légales. La note d’information visée par le CDVM est :

  • remise ou adressée sans frais à toute personne sollicitée ou qui en fait la demande ;
  • tenue à la disposition du public au siège de ONCF et dans les établissements chargés de recueillir les souscriptions ;
  • disponible à tout moment au siège social de ONCF au 8 bis, Rue Abderrahman El Ghafiki, BP. 1029 – Agdal, Rabat. ;
  • tenue à la disposition du public au siège de la Bourse de Casablanca ;

Enfin, elle est également disponible sur le site du CDVM (www.cdvm.gov.ma).

CONTACT CDVM :

Tél : 05 37 68 89 22

E-Mail : operations_financieres@cdvm.gov.ma                                                                                      

CP/EM/035/2011

 

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