Publication au Bulletin Officiel de la circulaire de l’AMMC n°02/18 relative aux sociétés de gestion d’Organismes de placement collectif immobilier (OPCI)

Le 22 avril 2019, a été publié au Bulletin Officiel n°6771 l’arrêté n°3149.18 du Ministre de l’Economie et des Finances portant homologation de la circulaire de l’AMMC n°02/18 relative aux sociétés de gestion d’Organismes de Placement Collectif Immobilier (OPCI).

Cette circulaire, qui vient en application des dispositions de la loi n°70-14 relative aux Organismes de Placement Collectif Immobilier, a été élaborée en s’inspirant des meilleures pratiques et standards internationaux. Elle fixe notamment :

  • les modalités d’agrément par l’AMMC des sociétés de gestion d’OPCI ;
  • les moyens nécessaires à l’exercice de l’activité de gestion d’OPCI : moyens organisationnels, dispositif de contrôle interne, dispositif de gestion des risques, moyens humains et moyens techniques ;
  • les règles déontologiques et les règles de prévention et de gestion des conflits d’intérêts ;
  • les modalités d’information des investisseurs.

Avec la publication de la circulaire n°02/18, les personnes souhaitant exercer l’activité de gestion d’OPCI peuvent constituer un dossier de demande d’agrément et le déposer auprès de l’Autorité marocaine du marché des capitaux.

Consulter la circulaire (disponible uniquement en arabe).

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