Rappel de l'obligation de transmission

A l’occasion des publications financières au titre du second semestre 2010, le CDVM rappelle aux émetteurs leurs obligations de transmission de documents.
En effet, lesdits émetteurs sont tenus de transmettre au CDVM :

  • Tout communiqué de presse relatif aux publications financières, en indiquant la date de publication ainsi que la dénomination du journal d’annonces légales utilisé ;
  • Tout document d’information publié dans un journal d’annonces légales, au plus tard le jour de sa publication, en précisant la date et la dénomination du journal d’annonces légales utilisé ;
  • Les procès verbaux des réunions des organes compétents ayant arrêté ou approuvé les comptes de l’émetteur, dans un délai de 20 jours calendaires de la tenue desdites réunions ;
  • Tout élément d’information communiqué par l’émetteur aux investisseurs étrangers, en cas d’appel public à  l’épargne à l’extérieur du Maroc, au plus tard au moment de sa publication

Les documents susmentionnés doivent faire l’objet de transmission à l’adresse électronique suivante : information_financiere @cdvm.gov.ma
Pour plus d’information se référer à la circulaire du CDVM N°07/09.
Tout retard de transmission au CDVM sera sanctionné selon le barème de sanctions prévu par le règlement général du CDVM.

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