Collège des sanctions
Le collège des sanctions est composé d’un magistrat, qui préside le collège, et de deux membres nommés par le conseil d'administration sur la base de leur compétence. Le mandat des membres du collège est de quatre années renouvelables une fois.
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Membres |
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| M. Hassan El Afoui | Magistrat et Président du Collège des Sanctions |
| Maître Azzedine Kettani | Désigné intuitu personae |
| M. Abdeljalil Chraibi | Désigné intuitu personae |
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