Collège des sanctions

Le collège des sanctions est composé d’un magistrat, qui préside le collège, et de deux membres nommés par le conseil d'administration sur la base de leur compétence. Le mandat des membres du collège est de quatre années renouvelables une fois.

Membres

 
M. Hassan El Afoui                  Magistrat et Président du Collège des Sanctions
Maître Azzedine Kettani                                       Désigné intuitu personae
M. Abdeljalil Chraibi Désigné intuitu personae

 

 

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