Gouvernance

Président de l'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux

Le président de l'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux est nommé par Sa Majesté Le Roi que Dieu L'assiste, sur proposition du Chef du Gouvernement à l'initiative du Ministre de l'Economie et Finances.
Sous réserve des attributions dévolues expressément au Conseil d'Administration, le Président est investi de tous les pouvoirs et attributions nécessaires à la direction et à la gestion de l'AMMC et à l'accomplissement des missions imparties à cette dernière, à cet effet notamment il :
•    Assure la fonction de présidence du conseil d'administration ;
•    Prononce, après avis conforme du collège des sanctions, les sanctions disciplinaires et pécuniaires ;
•    Procède à l'ouverture d'enquêtes, à son initiative ou en exécution d’une décision du conseil ;
•    Représente l’AMMC à l’égard des tiers, intente les actions en justice et les défend ;
•  Saisit l'autorité judiciaire compétente, après avis conforme, de tous faits relevés par l'AMMC susceptibles de constituer une infraction aux dispositions de la loi.


Le président de l'AMMC prépare également les projets de budget annuel et les modifications apportées à celui-ci en cours d’exercice.

Conseil d’administration

Sous réserve des pouvoirs attribués au président de l'AMMC et des missions qui sont imparties au collège des sanctions, le conseil d'administration est investi de tous les pouvoirs et attributions nécessaires à l'administration de l'AMMC et à l'accomplissement des missions dévolues à cette dernière en vertu de la loi relative à l'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux. Les attributions du conseil d'administrations sont fixées par l'article 16 de ladite loi. Le conseil d'administration comprend, outre son président:

  • Deux représentants compétents de l'administration;
  • Un représentant de Bank Al-Maghrib dûment désigné par le gouverneur;
  • Trois personnalités désignées intuitu personae par l'administration pour leur compétence dans les domaines financier et juridique et connues pour leur intégrité.

La présidence du conseil d'administration est assurée par le président de l'AMMC dont les attributions sont fixées par l'article 18 de la loi relative à l'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux.

Collège des sanctions

Le collège des sanctions est investi des missions suivantes :

  • Instruire les faits susceptibles de donner lieu à une sanction prononcée par le président de l’AMMC ;
  • Donner son avis sur la qualification éventuellement pénale de faits et proposer, le cas échéant, au président de l’AMMC, la saisine de l’autorité judiciaire compétente ;
  • Proposer au président la sanction disciplinaire à l’issue d’une procédure d’instruction.

Le collège des sanctions est composé d’un magistrat, qui préside le collège, et de deux membres nommés par le conseil d'administration sur la base de leur compétence. Le mandat des membres du collège est de quatre années renouvelables une fois.

Commissaire du gouvernement

Le commissaire du gouvernement est nommé par l’administration auprès de l’AMMC. Il contrôle, pour le compte de l’Etat et au nom du ministre chargé des finances, les activités de l’AMMC. Il veille au respect par celle-ci des dispositions législatives régissant ses activités. Il  s’assure également que le collège des sanctions dispose des moyens nécessaires pour exercer son activité.

Text Resize