Historique

Depuis son institution, l'autorité marocaine du marché des capitaux (ci-après l'"autorité") a connu plusieurs étapes qui ont marqué son évolution tant sur le plan de son organisation et son mode de fonctionnement que sur le plan des missions qui lui sont dévolues. L’objectif principal étant de doter l’autorité des pouvoirs nécessaires et de lui fournir les moyens d’actions suffisants afin d’assurer une surveillance efficace des marchés et des intervenants et plus globalement accompagner le processus de développement des marchés. Les principales dates qui marquent l’histoire de l'autorité sont :

1993 :

Année charnière qui marque le point de démarrage du processus de modernisation des marchés financiers au Maroc. Elle consacre la promulgation d’une série de textes fondateurs qui posent les jalons d’une organisation moderne des marchés et annoncent la création d’institutions nouvelles. C’est dans ce contexte qu’ont été créés le régulateur du marché des capitaux, dénommé alors CDVM, la société gestionnaire de la bourse des valeurs, les sociétés de bourse et les OPCVM.

1994 :

Tenue du premier Conseil d’Administration du régulateur du marché des capitaux.

1996 :

La création du dépositaire central et l'instauration du régime de dématérialisation des titres.

2004 :

Le renforcement des pouvoirs de l'autorité du marché des capitaux :

  • Elargissement de la composition du Conseil d’Administration tout en maintenant l’équilibre entre les représentants de l’administration et les membres experts ;
  • Institution de la commission paritaire d’examen auprès de l'autorité ;
  • Extension du pouvoir de contrôle de l'autorité à l’ensemble des opérateurs du marché ;
  • Possibilité d’édicter des circulaires qui s’appliquent à l’ensemble des opérateurs soumis au contrôle de l'autorité ;
  • Elargissement du pouvoir d’investigation de l'autorité, par la reconnaissance du pouvoir d’audition, d’injonction, de perquisition et de saisie. Certains de ces pouvoirs sont exercés sous la supervision des autorités judiciaires ;
  • Reconnaissance à l'autorité de la possibilité de conclure des conventions bilatérales ou multilatérales avec des autorités étrangères homologues permettant l’échange d’information et la conduite d’enquêtes sur demande desdites autorités, sous réserve de la réciprocité.

2007 :

L'autorité a été cooptée en tant que signataire de la convention Multilatérale d’échange et de coopération (Multilateral Memorandum of Understanding/MMOU) de l’OICV. Ainsi, le Maroc est devenu le 44ème pays signataire et le 3ème pays Africain. Cette signature est un acte de reconnaissance de la conformité de l'autorité et de la législation régissant les marchés de capitaux au Maroc aux standards internationaux dans le domaine de la régulation financière.

2008 :

  • L'autorité a été élue membre du Comité Exécutif de l’OICV, la plus haute instance de cette organisation;
  • L’adoption du règlement général de l'autorité, précisant notamment les règles déontologiques applicables aux membres de son conseil d’administration et de son personnel, les modalités d’élaboration des circulaires et de consultation avec les professionnels, le fonctionnement de la commission paritaire d’examen, la procédure du contradictoire et le barème des sanctions applicables aux opérateurs soumis à son contrôle.

2009 :

  • L'autorité a adopté une nouvelle organisation en cohérence avec les évolutions des standards internationaux en matière de supervision des marchés de capitaux. Cette nouvelle organisation prévoit la mise à disposition d’équipes dédiées à de nouvelles activités, à savoir l'activité d’éducation du public et l'activité d’habilitation des personnes opérant au sein des intervenants de marché;
  • Dans sa recherche permanente d’efficacité, l'autorité a adopté, depuis mars 2009, un système de management de la qualité qui a obtenu la certification IS0 9001 version 2008 pour les activités de régulation.

2010 :

  • L'autorité a été très active au niveau des instances internationales et a participé à plusieurs événements tant mondiaux que régionaux afin de promouvoir la place financière marocaine, de hisser les normes de fonctionnement du marché de capitaux aux meilleurs standards internationaux et de réitérer son engagement en faveur de la coopération internationale;
  • Réalisation du premier audit de suivi du système de management de la qualité de l'autorité par un bureau de vérification externe et ce, une année après l’obtention de la certification ISO 9001;
  • Dans le domaine des systèmes d’information, deux projets structurants ont été menés. Il s’agit de l’élaboration d’un plan stratégique du système d’information de l'autorité et la consolidation de l’infrastructure et de la sécurité informatique.

2011 :

  • L'autorité a achevé son projet de consolidation de ses circulaires mettant ainsi à la disposition des acteurs du marché un document unique regroupant l'ensemble des règles régissant les activités soumises au contrôle de l'autorité;
  • La refonte du site internet et sa disponibilité en trois langues contribue à clarifier davantage auprès des investisseurs l'approche globale de la régulation.

2012 :

  • L'autorité a été désigné en sa qualité de nouveau membre des comités permanents de l’OICV. Ces comités sont principalement constitués d’autorités représentant les marchés les plus développés et ont pour mission d’élaborer des normes et des recommandations en matière de régulation des marchés des valeurs mobilières et des produits dérivés.

2013 :

  • Publication au Bulletin Officiel, du 11 avril 2013, de la loi n°43-12 qui renforce l’indépendance et l’autonomie de l’autorité de régulation et la dote de pouvoirs étendus affectant l’ensemble des acteurs du marché des capitaux. Elle prévoit aussi le changement du CDVM en AMMC et contient toutes les dispositions générales relatives à la mise en place de l’autorité de régulation;
  • Publication au Bulletin Officiel, du 24 janvier 2013, de la loi n°44-12 sur l'APE dissociée de la loi propre au régulateur. Les dispositions régissant l’APE font désormais l'objet d’un texte approprié abordant aussi les opérations ne constituant pas appel publique à l’épargne et déterminant les investisseurs qualifiés. En élargissant la liste des instruments financiers, objet de l’APE, le nouveau texte étend la notion de personnes faisant appel public à l’épargne à celles des organismes faisant APE. Le nouveau texte sur l’APE a permis d’introduire les principales mesures suivantes :
    • La définition des notions de publicité, démarchage et intermédiaires financiers;
    • La précision du cadre du placement privé en introduisant des conditions permettant le suivi du placement par l'autorité, en responsabilisant davantage les intervenants (émetteurs et souscripteurs) tout en renforçant la transparence de l’opération.
  • Sur le plan international, l'autorité a confirmé sa présence au niveau des différentes instances internationales de régulation des marchés financiers et a participé activement aux différents débats et réflexions en relation avec son domaine d’intervention. Elle a, par ailleurs, signé trois accords avec les autorités de régulation de l’Afrique centrale, de l’Afrique de l’ouest et avec la commission de surveillance du secteur financier du Luxembourg et un mémorandum of understanding avec l’ensemble des régulateurs européens dans le cadre de la directive AIFM sur les gestionnaires de fonds alternatifs.

2014 :

  • Publication au BO, du 9 juin 2014, de la loi n°42-12 sur le marché à terme qui détermine et définit :
    • Les instruments financiers qui peuvent être négociés sur le marché à terme;
    • Les institutions du marché qui seront chargées de gérer ce marché;
    • Les opérateurs du marché à terme et ses règles de fonctionnement;
    • Les autorités de marché qui contrôleront les institutions et les opérateurs du marché à terme.

    2015 :

    • Déploiement avec succès de la plateforme SESAM auprès de tous les intervenants et entreprises de marché. Les reportings et les demandes d’autorisations émanant des intervenants sont désormais pris en charge par l'autorité exclusivement via cette plateforme, qui lui a permis une amélioration des délais de traitement grâce à l’optimisation des processus et à l’automatisation des contrôles de cohérence et d’exhaustivité.

    2016 :

    • Nomination par Sa Majesté le Roi Mohamed VI, que Dieu l'assiste, le 6 février 2016, de Madame Nezha Hayat en tant que Présidente de l'AMMC.

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