Partenariat Méditerranéen des régulateurs de valeurs mobilières (PMRVM)

Le 13 juillet 2009 à Paris, les régulateurs des marchés de capitaux des pays riverains de la Méditerranée ont signé une charte instituant un partenariat entre eux.

A la constitution de ce partenariat les signataires de cette charte étaient :

• L'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux ;
• La Commission d’organisation de surveillance des opérations de Bourse d’Algérie ;
• La Capital Market Authority d’Egypte ;
• La Comisión Nacional del Mercado de Valores d’Espagne ;
• L’Autorité des marchés financiers de France ;
• La Commissione Nazionale per le Società e la Borsa d’Italie ;
• La Comissão do Mercado de Valores Mobiliários du Portugal ;
• Le Conseil du Marché Financier de la Tunisie.

Les membres se réunissent au moins une fois par an en séance plénière au niveau des présidents ou des directeurs généraux pour évaluer les progrès accomplis, arrêter les priorités et fixer le programme de travail de l’année à venir.

Objectifs du PMRVM

Le partenariat méditerranéen a pour objectif de développer des actions de coopération en vue de renforcer la solidité des cadres de régulation nationale autour d’exigences communes et de favoriser, ainsi, la sécurité des produits et la protection des investisseurs, tout en soutenant la croissance et les flux financiers.

Les objectifs opérationnels du partenariat sont :

• L’harmonisation et la convergence des cadres, des méthodes et des procédures de régulation ;
• L’élaboration de normes communes proches des référentiels européens et internationaux ;
• Le développement des accords de reconnaissance mutuelle.