Le CDVM rappelle aux sociétés cotées la date limite de transmission du rapport déontologique au titre du 2nd semestre 2012

Le CDVM rappelle aux déontologues des sociétés cotées clôturant leur exercice social le 31 décembre,  l’obligation de transmettre au CDVM le rapport déontologique au titre du 2nd semestre 2012, au plus tard jeudi  31/01/2013.

Conformément à l’article III.2.25 de la circulaire du CDVM, le rapport semestriel doit être établi selon le formulaire prévu à cet effet et disponible sur le site du CDVM dans la rubrique Publications – Guides et formulaires.

Le formulaire précité est téléchargeable, sous format Excel, à partir du lien ci-dessous :

Telecharger le formulaire

 

 

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