Opérations soumises au contrôle de l'AMMC

Une opération financière est une transaction impliquant la vente ou l’achat d’instruments financiers par un initiateur auprès du public ou d’une contrepartie donnée. Elle peut être réalisée, soit sur un marché organisé, soit de gré à gré. Les initiateurs souhaitant réaliser une opération financière sont tenus d’élaborer un document d’information qui, préalablement à sa diffusion dans le public, doit être, dans la majorité des cas, visé par l’AMMC. Les opérations financières réalisées sur le marché financier et nécessitant le visa préalable de l’AMMC peuvent être :

  • Des opérations d’appel public à l’épargne portant, soit sur des titres de capital, soit sur des titres de créances. Ces opérations peuvent consister en des augmentations de capital, des introductions en bourse, des émissions de tout type de titres de créances, comme les obligations ordinaires ou convertibles ou encore remboursables en actions ;
  • Des offres publiques visant les titres des sociétés cotées sur le marché boursier. Les offres publiques peuvent être des offres publiques d’achat (OPA), des offres publiques d’échanges (OPE), des offres publiques mixtes (offre comportant un règlement partiel en titres avec soulte en espèce) ou des offres publiques de retrait (OPR). Préalablement au visa du document d’information élaboré à l’occasion du lancement de l’offre publique, l’AMMC se prononce sur la recevabilité de l’offre faite par l’initiateur aux porteurs des titres visés par l’offre ;
  • Des programmes de rachat par les sociétés cotées de leurs propres actions. En effet, les sociétés dont les actions sont cotées en bourse peuvent racheter une partie desdites actions dans le cadre d’un programme de rachat en vue de régulariser le marché. Préalablement à leur mise en place, ces programmes doivent être autorisés par l’assemblée générale des actionnaires de la société sur la base d’un document d’information élaboré par l’émetteur et visé par l’AMMC.

Les opérations financières réalisées sur le marché financier et ne nécessitant pas de visa de la part de l’AMMC peuvent être :

  • Des programmes d’émission de certains Titres de Créances Négociables (TCN) qui sont soit des Certificats de dépôt (CD) ou des Bons de Sociétés de Financement (BSF). Ces programmes ne peuvent être mis en place que sur la base d’un dossier d’information qui doit être validé par l’AMMC avant d’être mis à la disposition des souscripteurs. Par ailleurs et tant que lesdits titres sont en circulation, le dossier d’information doit être mis à jour (la mise à jour devant aussi être validée par l’AMMC) 45 jours après la tenue de chaque assemblée générale qui approuve les comptes d’un exercice. Il est à noter que les programmes d’émission de Billets de Trésorerie (BT), contrairement aux deux autres catégories de TCN précitées, sont assujettis au visa de l’AMMC lors de la mise en place initiale du programme ainsi que lors des différentes mises à jour du dossier d’information ;
  • Des placements privés non assimilés à des opérations d’appel public à l’épargne et qui correspondent aux opérations d’émission ou de cession de titres auprès uniquement d’un nombre restreint d’investisseurs qualifiés. De telles opérations ne nécessitent pas un visa. Toutefois, l’initiateur est tenu d’informer l’AMMC, avant le lancement de l’opération, de la nature et des modalités du placement. L’AMMC dispose d’un droit d’opposition à la réalisation de ladite opération;
  • Des émissions ou cession de titres émis ou garantis par l’Etat ;
  • Des augmentations de capital par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes d’émission ;
  • De l’émission ou de la cession d’instruments financiers, sans publicité, réservée exclusivement aux dirigeants de l’émetteur ou de ses filiales.

Il est à signaler que dans les trois derniers cas, il s’agit d’opérations dispensées de l’élaboration d’un document d’information, toutefois, ladite dispense n’est effective que si l’AMMC donne son accord, étant entendu que l’émetteur doit informer l’AMMC des modalités de l’opération avant son lancement.

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