Rappel des règles relatives à la publication des indicateurs trimestriels d’activité et financiers

A l’occasion de la publication des communiqués de presse relatifs aux indicateurs au titre du troisième trimestre 2019, dont la date limite est fixée au 30 novembre 2019, l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux rappelle aux émetteurs les règles applicables en la matière.

Lesdits communiqués de presse doivent au moins contenir les éléments suivants :

  • Un commentaire sur l’activité pendant le trimestre écoulé, décrivant la situation financière de l’émetteur ainsi que les principaux faits marquants intervenus pendant le trimestre ;
  • Les indicateurs sociaux et consolidés de l’émetteur suivants :
    • Indicateurs sur l’activité : volumes de production et de ventes…
    • Chiffre d’affaire net du trimestre écoulé (PNB pour les établissements de crédit et primes nettes pour les compagnies d’assurances et de réassurance) ;
    • Informations sur les investissements et désinvestissements réalisés (Montant, nature, commentaire, …) ;
    • Montant de l’endettement financier (Long et Court terme : Emprunts, titres de créances, découverts bancaires, redevances leasing restant à payer,...) ;
  • La variation du périmètre de consolidation ;
  • La présentation desdits indicateurs de la manière suivante :
    • T3 2019 comparé à T3 2018 ;
    • Cumul à fin T3 2019 comparé au cumul à fin T3 2018 ;
  • La mention « néant » lorsque la valeur de l’indicateur concerné est nulle ou lorsque les évènements à commenter (faits marquants, variation de périmètre de consolidation…) ne sont pas intervenus pendant le trimestre.

En outre, les indicateurs additionnels retenus par l’émetteur ne peuvent être présentés qu’en complément des indicateurs précités, et ne peuvent en aucun cas se substituer à ces derniers.

Par ailleurs, lesdits communiqués de presse doivent être :

  • Publiés, le même jour, sur le site internet de l’émetteur et sur un journal d’annonces légales ;
  • Transmis à l’AMMC le même jour de la publication.

Enfin, l’AMMC recommande fortement aux émetteurs d’adopter les bonnes pratiques de communication financière, notamment :

  • Procéder à la publication des communiqués de presse dans un ou plusieurs journaux d’annonces légales à large tirage en privilégiant les jours ouvrés ;
  • Présenter des indicateurs d’activité et financiers clairs, en les décrivant et/ou en précisant leurs formules de calcul, le cas échéant ;
  • Veiller à la clarté et à la lisibilité du contenu du communiqué de presse, et y préciser la date de publication ainsi que les coordonnées du responsable de la communication financière.

Pour plus d’informations, la circulaire n°03/19 de l’AMMC est accessible à partir du lien suivant : http://www.ammc.ma/fr/reglementations/circulaires.

Contact: Département Opérations et Informations Financières

Tél : 05 37 68 89 00

Mail : information_financiere@ammc.ma

 

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