Dépositaire Central : Maroclear

Le statut juridique


Maroclear est une société anonyme de droit privé, créée le 1er juillet 1997, en vertu des dispositions du Dahir n°1-96-246 du 9 janvier 1997 portant promulgation de la loi n° 35-96 relative à la création d'un dépositaire central et à l'institution d'un régime général de l’inscription en compte de certaines valeurs tel que modifié et complété par la loi 43-02.

La mission


Les principales missions de Maroclear sont :

  • Assurer la conservation des valeurs mobilières admises à ses opérations, en faciliter la circulation et en simplifier l'administration pour le compte de ses affiliés ;
  • Administrer les comptes courants de valeurs mobilières ouverts au nom de ses affiliés ;
  • Opérer tous les virements entre les comptes courants sur instruction de ses affiliés ;
  • Mettre en œuvre toute procédure en vue de faciliter à ses affiliés l'exercice des droits attachés aux titres et l'encaissement des produits qu'ils génèrent ;
  • Assurer la codification des valeurs admises à ses opérations.

Maroclear est partie prenante dans la phase post-négociation aussi bien pour les négociations de bourse que pour les transactions de gré à gré.

Maroclear réalise l’appariement et le dénouement, selon le principe du règlement contre livraison, de toute transaction sur les valeurs admises à ses opérations. Cela se traduit d'une part par des flux titres imputés directement sur les comptes que Maroclear conserve et d'autre part par des flux espèces correspondants, instruits concomitamment auprès de Bank Al-Maghrib.

L’actionnariat


Le capital de Maroclear est de 20 millions de dirhams. Il est détenu par les usagers de ses services, à savoir : l'Etat (25%), Bank Al-Maghrib (20%), les banques (25%), les compagnies d’assurance (15%), CDG (10%) et la Bourse de Casablanca (5%).

Le contrôle


Maroclear est soumis au contrôle du ministère des finances.

Les statuts du Dépositaire central sont approuvés par le Ministre chargé des Finances. La nomination du Président du conseil d'administration et, le cas échéant, la nomination du ou des directeurs généraux du dépositaire central sont soumises à l'agrément du Ministre chargé des Finances.

Un commissaire du gouvernement, nommé par le Ministre chargé des Finances, est placé auprès du dépositaire central. Il est chargé de veiller au respect, par cet organisme, des dispositions de ses statuts et du Règlement Général, après avis de l'AMMC, qui doit être établi par le Dépositaire central, approuvé par arrêté du Ministre chargé des Finances et publié au Bulletin Officiel.

En vertu des dispositions de la loi n° 43-02 du 2 avril 2004, l'AMMC est chargée de contrôler le respect par le Dépositaire central de ses règles de fonctionnement. A cet effet, le Dépositaire central est tenu d'adresser à l'AMMC, selon une périodicité qu'elle fixe, tous documents et renseignements nécessaires à l'accomplissement de sa mission.

Le ministre chargé des finances peut, s’il le juge utile, ou sur la demande de l'AMMC, demander au Dépositaire central de faire procéder par des auditeurs externes à une évaluation de ses procédures et des moyens techniques mis en œuvre pour l’accomplissement de ses missions. Le rapport auquel cet audit donne lieu est transmis au ministre chargé des finances et une copie en est transmise à l'AMMC.

L'AMMC est aussi habilité à faire effectuer par tout agent assermenté et spécialement commissionné à cet effet, des enquêtes auprès du Dépositaire central. Elle peut obtenir communication de tout rapport effectué par des conseillers externes. Elle peut également, le cas échéant, commanditer un audit à ses frais.

En outre, l'AMMC contrôle que le Dépositaire central respecte les dispositions des circulaires qui lui sont applicables.

Le Dépositaire central est tenu de publier dans un journal d'annonces légales, au plus tard six mois suivant la clôture de chaque exercice, les bilans, les comptes de produits et charges et les états des soldes de gestion de l'exercice écoulé.

Les affiliés de Maroclear


Les affiliés de Maroclear sont les émetteurs et les intermédiaires financiers habilités (IFH) : les banques, les sociétés de bourse et autres organismes financiers.

L’affilié peut être soit un affilié de plein exercice soit un affilié sous mandat.

Les valeurs admises à Maroclear


Sont obligatoirement admis aux opérations de Maroclear :

  • Les valeurs inscrites à la cote de la Bourse de Casablanca ;
  • Les bons du Trésor émis par voie d'adjudication ;
  • Les actions de Sociétés d’Investissement à Capital Variable (SICAV), les parts de fonds communs de placement (FCP) et fonds de placements collectifs en titrisation (FPCT) et les parts ou actions d’Organismes de placement en capital risque ;
  • Les titres de créances négociables (TCN) (billets de trésorerie, certificats de dépôt et bons de sociétés de financement) ;
  • Toute valeur émise dans le cadre d’un appel public à l’épargne.

Les services offerts


- Le dépôt/conservation :

Lors de l'admission de toute nouvelle valeur dont les titres sont matériellement créés, les titres au porteur sont déposés auprès de Maroclear. Après contrôle de leur validité, les dépôts donnent lieu à l'ouverture de comptes courants au profit des établissements dépositaires et à l'inscription en compte en leur nom. Une fois déposés, les titres ne peuvent plus faire l'objet de retrait.

Un plan comptable titres définissant les règles de conservation et de circulation des valeurs mobilières s'impose tant à Maroclear qu'à ses affiliés, conférant ainsi à la conservation scripturale un maximum de sécurité et d'étanchéité.

- Le dénouement :

Le dénouement d'une transaction sur les valeurs admises à Maroclear est réalisé par virement de compte à compte et selon le principe du règlement contre livraison (R/L). Le dénouement titres s'effectue en "ligne à ligne" sur les comptes courants des intervenants ouverts auprès de Maroclear ; le dénouement espèces s'effectue simultanément, après compensation, sur les comptes espèces des intervenants ouverts auprès de Bank Al-Maghrib.

- Les opérations sur titres :

A l'occasion de chaque opération sur titres (OST) ayant un impact comptable (paiements de dividendes ou d'intérêts, remboursements, attributions ou souscriptions, fusions, échanges …) Maroclear informe ses affiliés des détails de l'opération et les crédite, selon le cas, en titres, coupons ou droits et ce sur la base de leurs soldes à la veille de l'opération. Ces opérations sont qualifiées d'OST sur stocks.

Les affiliés crédités présentent ensuite les titres, coupons ou droits détachés en leur faveur à encaissement à un centralisateur par simple virement et obtiennent en contrepartie, selon la nature de l'OST, soit une livraison de titres, soit un paiement espèces.

Outre ces OST sur stocks, Maroclear initie des régularisations qualifiées d'OST sur flux. Celles-ci sont nécessaires lorsque des OST interviennent entre la date de négociation et la date de dénouement d'une transaction.

- La codification :

Maroclear a la qualité "d'Agence Marocaine de Codification " et attribue, de ce fait, des codes aux valeurs admises à ses opérations. Ces codes sont obligatoirement utilisés par les affiliés.

Maroclear s'est mis en conformité avec les standards internationaux en généralisant l’usage de la codification ISIN (International Securities Identification Number).

Les coordonnées


Adresse : Route d’El Jadida - 18 Cité Laia - Casablanca
Tél. : (212) 5 22 98 31 31
Fax : (212) 5 22 99 44 64
Site web www.maroclear.com

Text Resize