Les introductions en bourse IPO (Initial Public Offering)

La souscription à une introduction en bourse peut se faire de deux manières, soit par cession d’actions appartenant aux actionnaires historiques soit par émission d’actions nouvelles. Il s’agit d’un processus encadré par des règles strictes et nécessitant l’intervention de plusieurs acteurs.

Pour l’octroi des actions lors d’une introduction en bourse, l’émetteur fait appel aux services d’un réseau placeur (composé généralement de banques) chargé de diffuser et de placer les titres auprès du public. Ledit réseau se constitue en syndicat et doit respecter les modalités de placement telles que présentées dans la note d’information relative à l’opération mobilière.



Avant une souscription

A l'occasion d'une souscription

Après une souscription

Les questions les plus fréquentes


 

Avant une souscription

- Rappel des principes de base :

Avant de souscrire à une opération d'introduction en bourse, il faut que le souscripteur s'informe sur l'émetteur et l'opération projetée. Les informations nécessaires sont précisées dans la note d'information relative à l'opération.
La note d'information est disponible sur les sites internet de l'AMMC et de la bourse ainsi qu’auprès des membres du syndicat de placement. Cette note doit être consultée préalablement à toute décision d’investissement.

Le visa de l'AMMC n'implique ni approbation de l'opportunité de l'opération ni authentification des informations présentées. Il a été attribué après examen de la pertinence et la cohérence de l'information donnée dans la perspective de l'opération proposée aux investisseurs.

Le succès ou l'échec d'opérations antérieures ne préjuge pas du résultat de l'introduction en cours. Chaque opération est un cas unique.

Le visa de l'AMMC ne constitue pas un label de qualité, encore moins une recommandation de souscrire à l'opération d'introduction.

- Maitriser les modalités de l’opération :

Chaque opération d'introduction en bourse comporte sa dose de spécificités. Il est impératif de vérifier attentivement les caractéristiques de chaque opération et notamment celles relatives aux conditions de souscription et d'allocation.

A retenir
Facteurs de risque et litiges et affaires contentieuses :
La note d'information contient des rubriques intitulées « facteurs de risques » et « litiges et affaires contentieuses ». Ces rubriques présentent respectivement les principaux risques et les litiges susceptibles d’avoir une incidence significative sur les situations financières et patrimoniales de la société souhaitant s’introduire en bourse. Les investisseurs sont invités à prendre connaissance de ces risques et litiges avant de décider l'acquisition ou non des titres offerts.

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A l'occasion d'une souscription

Quelques vérifications à ne pas oublier :

- Ouverture de compte :

Vous devez disposer d’un compte sur lequel se fera la souscription. Ce compte doit être ouvert auprès du membre du syndicat de placement auprès duquel la souscription est faite. Si ce membre n’a pas le statut de dépositaire, le compte doit être ouvert auprès d’un autre membre du syndicat de placement ayant le statut de dépositaire.

Les modalités d’ouverture de compte sont précisées dans la note d’information.

- Catégorie de souscripteur :

Un souscripteur est éligible à une catégorie prédéterminée en fonction du montant à investir ou sa nature (personne physique, salarié de l'émetteur introduit etc.). Les membres du syndicat de placement doivent s'assurer de la compatibilité entre le souscripteur et la catégorie dans laquelle il inscrit sa souscription.

- Souscription :

Les souscriptions se font en numéraire à l’aide d’un bulletin de souscription individuel. Le bulletin de souscription est disponible auprès du membre du syndicat de placement et doit être signé par le souscripteur. Garder impérativement avec vous une copie du bulletin de souscription.

Lors de la souscription, le souscripteur doit présenter un document justifiant son identité. La liste des documents à fournir est présentée au niveau de la note d’information.

- Procuration :

Une personne peut souscrire pour le compte d'une autre en vertu d'une procuration. Trois éléments importants à tenir en compte :

  • L'ouverture d'un compte ne peut se faire par procuration ;
  • Il faut s'assurer du nombre maximum de procurations qu'un souscripteur est autorisé à utiliser. C'est indiqué dans la note d'information ;
  • Les titres alloués pour le compte d'un tiers, sur la base de la procuration, doivent être domiciliés dans le compte titres de ce dernier sauf lorsqu’il s’agit d’une souscription pour le compte d’un enfant mineur. Pour ce cas, les souscriptions faites pour le compte d’un enfant mineur sont enregistrées soit sur un compte ouvert au nom de l’enfant mineur soit sur le compte du représentant légal ayant souscrit au nom de l’enfant mineur.

Attention
Cas de rejets :
Une souscription peut être rejetée si elle ne respecte pas les critères de son éligibilité. En général, les cas des rejets sont précisés de façon détaillée dans la note d'information. Quelques exemples de rejet :

  • Souscription collectée par un membre du syndicat de placement non désigné à cet effet ;
  • Souscription pour le compte d'un mineur mais la date de naissance indiquée est supérieure à 18 ans ;
  • Souscription pour un montant supérieur au maximum autorisé.

- Apport exigible :

A l'occasion de chaque introduction, il est indiqué le montant minimum à déposer pour couvrir une souscription (chèque ou espèces). Le montant exigible doit être effectivement disponible dans le compte du souscripteur. Lorsque les modalités de l'opération ne prévoient pas un dépôt couvrant 100% de la souscription, la partie qui reste est couverte selon les modalités à convenir entre le souscripteur et le membre du syndicat de placement et ce, dans le respect des indications prévues à cet effet dans la note d'information.

Rappel :
Les ordres de souscriptions après la clôture de la période de souscription, normale ou anticipée ne sont pas acceptés.

- Bordereaux de souscription :

Le membre du syndicat de placement doit s'assurer que le bulletin de souscription est dûment rempli et signé par le client. Il doit joindre au bulletin de souscription le document d’identification du client (CIN, passeport...).
Une copie du bordereau doit être remise au client.

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Après une souscription

- Restitution du reliquat :

Au plus tard trois jours ouvrés après l'annonce des résultats, le membre du syndicat de placement doit être en mesure de confirmer à ses souscripteurs le nombre de titres qui leur sont alloués et le reliquat des espèces à leur restituer. Le remboursement du reliquat doit être effectué dans un délai n'excédant pas 3 jours à compter de l'annonce des résultats.

A retenir
Comment s'informer ?
La note d'information de chaque opération est disponible chez les membres du syndicat de placement, au siège de la Bourse de Casablanca et téléchargeable à partir de notre site ici.

 
Les principales modalités relatives au placement des titres sont prévues dans la circulaire de l'AMMC Livre III Titre I.

- Information du client :

Au plus tard 3 jours à compter de l'annonce des résultats, le membre du syndicat de placement adresse aux souscripteurs un avis contenant les mentions minimales relatives à la souscription : date, émetteur, quantité demandée, quantité attribuée, prix, montant brut, commissions et solde à reverser au souscripteur.

- Réinvéstissement du reliquat par les souscripteurs :

Il est possible de réinvestir le reliquat de sa souscription, restitué par le membre du syndicat de placement, dans le marché secondaire. Toutefois, il est nécessaire de s'assurer de vos capacités réelles à subir les variations de cours possibles qui peuvent atteindre +-10% pendant les 5 premiers jours de cotation. De préférence  libeller votre ordre à un prix ferme.

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Les questions les plus fréquentes


Question : Un souscripteur peut-il annuler son ordre pendant la période de souscription ?
Réponse : Oui. Pendant la période de souscription les ordres sont révocables. Ils peuvent par conséquent être modifiés ou annulés. En revanche, dès la clôture de la période de souscription les ordres deviennent irrévocables même en cas de clôture anticipée.

Question : Lors d'une introduction en bourse, et ayant souscrit un montant plus élevé, j'ai reçu une attribution inférieure à celle de mon voisin. Est-ce possible ?
Réponse : Oui. Le niveau d'allocation ne dépend pas uniquement du montant souscrit, mais tient compte également du mode d'allocation qui peut différer d'un type d'ordre à l'autre. Par exemple, une allocation par répartition itérative ne donnera pas forcement le même résultat qu'une allocation au prorata. Par contre, les souscriptions appartenant à la même catégorie sont traitées de façon identique.

Question : Je veux souscrire à une opération d'introduction mais ma banque ne fait pas partie du syndicat de placement. Est-ce que je peux quand même adresser mon ordre à ma banque qui se charge de le transmettre à un membre du syndicat ?
Réponse : Non. Il faut s'adresser impérativement à un membre du syndicat de placement et ouvrir un compte auprès de lui pour les besoins de la souscription.

Question : Dans le cadre d'une opération d'introduction en bourse la note d'information prévoit un dépôt minimum de 40%. Mon banquier exige que ma souscription soit couverte à 100%. A-t-il le droit ?
Réponse : Oui. Le dépôt minimum est systématiquement exigé par tous les membres du syndicat. Le reliquat reste à l'appréciation de chaque membre en fonction de sa politique commerciale et de gestion des risques.

Question : Un souscripteur peut-il souscrire plusieurs fois ?
Réponse : Non. Les souscriptions multiples entraînent automatiquement le rejet de toutes les souscriptions. En revanche, et selon les conditions spécifiées dans la note d'information, il est parfois possible de présenter plusieurs souscriptions mais dans des catégories d'ordres différentes.

Question : J'ai souscrit par procuration pour le compte d'une tierce personne. Est-ce que je peux loger les titres dans mon compte ?
Réponse : Non. Les titres acquis pour le compte d’un tiers, sur la base d’une procuration, doivent être domiciliés dans le compte titres de ce dernier. Ce compte titres ne peut être mouvementé que par le propriétaire considéré, sauf existence d’une procuration spécifique à la vente.

Question : Un investisseur peut-il proposer d'acheter ou de vendre à n'importe quel prix ?
Réponse : Oui sous certaines conditions. Le prix proposé ne doit pas cependant s'écarter de plus de 5 fois le seuil de variation maximal retenu par la bourse, appliqué au cours de référence de la valeur sur laquelle porte l'ordre, au risque de voir l'ordre rejeté par la bourse. En outre, l'ordre ne pourra être exécuté que si le cours d'exécution ne dépasse pas les seuils du jour.

Question : J'ai acheté une action le jour du détachement en bourse d'un dividende. Est-ce que je bénéficie du dividende ?
Réponse : Non. Le jour de détachement d'un droit en bourse les actions se négocient hors coupon. Par conséquent, l'acheteur de l'action à cette date ne reçoit pas le dividende.

Question : J'ai donné un ordre de bourse sans préciser sa validité. Il a été exécuté 15 jours après sa date de transmission. Est-ce possible ?
Réponse : Oui. Pour être exécutée, votre ordre de bourse doit trouver une contrepartie selon l’algorithme du système de cotation de la Bourse. Faute d'indication de la validité de l'ordre ce dernier est réputé valable 30 jours calendaires.

Question : J'ai donné un ordre à l'achat "à la meilleure limite". Mon ordre est exécuté le troisième jour à partir de sa transmission alors que le cours de la valeur a progressé de 30%. Est-ce possible ?
Réponse : Oui. En cas de réservation du cours de la valeur il est possible que les conditions d'exécution évoluent sous l'effet du changement des seuils maximums autorisés. Les ordres dont le prix n'est pas limité doivent être suivis de très près afin de suivre l'évolution du prix d'exécution possible.

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