Sociétés de bourse

Les sociétés de bourse sont des prestataires jouissant du monopole de l'intermédiation boursière. Elles ne peuvent exercer qu’après agrément du Ministre chargé des Finances sur avis de l'AMMC.

 
Toute société de bourse dûment agréée est tenue d'adhérer à l'Association Professionnelle des Sociétés de Bourse (APSB).

Tout au long de leur vie, les sociétés de bourse sont soumises au contrôle de l'AMMC. Ce contrôle se décline sous deux formes complémentaires : (i) contrôle sur place, à travers des inspections et (ii) contrôle sur pièces, à travers des reportings dont l'AMMC fixe le contenu et la périodicité.

Les sociétés de bourse, créées en vertu de la réforme de 1993 par le dahir relatif à la Bourse des valeurs, ont le monopole de l'intermédiation boursière. En effet, elles sont seules habilitées à exécuter les transactions sur les valeurs mobilières inscrites à la Bourse des valeurs. Elles sont les seuls actionnaires de la Bourse de Casablanca dont elles détiennent à parts égales l’intégralité du capital.

Missions


Principale mission : Exécution des transactions sur les valeurs mobilières, les sociétés de bourse peuvent également :

  • Participer au placement des titres émis par des personnes morales faisant appel public à l’épargne ;
  • Assurer la garde des titres ;
  • Gérer des portefeuilles de valeurs mobilières en vertu d’un mandat ;
  • Négocier les ordres d’achat et de vente sur la bourse ;
  • Conseiller et démarcher la clientèle pour l’acquisition ou l’aliénation de valeurs mobilières ;
  • Animer les titres et assister les personnes morales.

Réglementation


Les sociétés de bourse ne peuvent exercer qu'après agrément du Ministre chargé des Finances, après avis de l'AMMC.

L’agrément n’est délivré à la société de bourse que si elle satisfait un certain nombre de conditions préalables.Elle doit aussi présenter des garanties suffisantes.

Le capital social ne peut être inférieur à :

  • 1.500.000 Dh pour les sociétés de bourse dont l’objet exclusif est la négociation des valeurs pour le compte des tiers, le conseil et le démarchage de la clientèle pour l’acquisition ou l’aliénation de valeurs mobilières ;
  • 5.000.000 Dh pour celles qui en plus des opérations citées ci-dessus,  veulent procéder à des opérations de contrepartie, de conservation, de gestion de portefeuille ou de placement de titres émis par des sociétés faisant appel public à l’épargne.

Les dirigeants et administrateurs de la dite société de bourse doivent présenter les conditions d’honorabilité, telles que mentionnées dans l’article 56 de la loi de 1993, relative à la bourse des valeurs. Aucune personne faisant partie de l’équipe dirigeante ou du  personnel de ladite société, ne doit être membre du conseil d’administration d’une société, dont les titres sont cotés en bourse ou y exercer des fonctions rémunérées.

Liste des sociétés de Bourse

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