Sociétés de gestion

Une société de gestion est toute société commerciale, qui crée et gère à titre exclusif les produits de placements dans le respect des contraintes règlementaires et légales, et des politiques d'investissement définies en interne, pour en tirer le meilleur rendement possible.

Les sociétés de gestion comprennent les sociétés de gestion d’Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM), les  sociétés de gestion d’Organismes de Placement en Capital Risque (OPCR), et les sociétés de gestion des Fonds de Placement Collectif en Titrisation (FPCT).

 

Sociétés de gestion d’OPCVM


L’OPCVM est un organisme financier qui collecte l'épargne des agents économiques en émettant des actions ou des parts. L'épargne ainsi collectée est utilisée pour constituer un portefeuille de valeurs mobilières qui sera canalisé, le cas échéant, vers le financement des entreprises, participant par ce biais au développement de l'économie nationale.

L'OPCVM veille à assurer une gestion optimisée des fonds investis, selon une stratégie clairement définie au moment de son agrément. Ainsi, sa politique d'investissement et l'orientation de ses placements sont-elles fixées préalablement au démarrage de la commercialisation de ses titres.

Les OPCVM existent sous deux formes juridiques distinctes : Les Sociétés d'Investissement à Capital Variable (SICAV) et les Fonds Communs de Placement (FCP).

Les souscriptions sont effectuées à un prix appelé valeur liquidative et calculé périodiquement.

Sociétés de gestion d’OPCR


L'activité de capital-risque, consiste pour un organisme de placement en capital-risque à financer des entreprises non cotées remplissant certaines conditions conformément aux dispositions de la loi n°41-05 relative  aux organismes de placement en capital risque. L’investissement dans les sociétés cibles prend la forme de fonds propres ou de quasi-fonds propres, pour une période d’investissement prédéterminée, et ce, dans un objectif de réalisation d’une plus-value à terme.

Les OPCR, gérés obligatoirement par une société de gestion agréée par l’administration, sont des véhicules d’investissement pouvant revêtir la forme de Fonds commun de placement à risque désignés FCPR ou de société de capital risque désignés SCR.
 
La SCR prend la forme de société par actions gérée par la société de gestion en vertu d’un mandat de gestion. Le FCPR, quant à lui, est une copropriété d'actifs constitués à l’initiative de la SDG d’OPCR. Le FCPR n’a pas la personnalité morale. Ses modalités de gestion sont fixées dans son règlement de gestion.

Au terme de la période d’investissement, l’investisseur pourrait disposer de différents modes de sorties du capital, à savoir l’introduction en bourse, la cession à un tiers, ou une cession stratégique (reprise des parts par le management de la société investie).

Sociétés de gestion des FPCT


Le FPCT est une copropriété d’actifs qui a pour objet exclusif l’acquisition des créances d’un ou de plusieurs établissements initiateurs  au moyen de l’émission de parts et de titres de créances. Le Fonds n’a pas de personnalité morale et est constitué à l’initiative conjointe de l’établissement gestionnaire et l’établissement dépositaire.

L’établissement gestionnaire est toute société commerciale, remplissant certaines conditions, agréée par le ministère des Finances, qui réalise pour le compte du FPCT l’acquisition des créances et prend possession de tout titre ou document représentatif ou constitutif desdites créances. Il se charge de l’émission des parts et/ou des titres de créances et paie à l’initiateur la contrepartie convenue suite à la cession. Il gère le FPCT dans l’intérêt exclusif des porteurs de parts et des titres de créances.

L’établissement dépositaire a pour fonction la garde des actifs du FPCT. Il assure la conservation de ces actifs, du bordereau de cession et de tout autre document assurant la validité desdits actifs.  Il tient les comptes de paiements ouverts au nom du FPCT ainsi qu’un relevé chronologique des opérations réalisées.

Seules les banques agréées, la Caisse de dépôt et de gestion peuvent exercer la fonction d’établissement dépositaire. Les établissements qui ont pour objet le dépôt, le crédit, la garantie la gestion de fonds ou les opérations d’assurances et ayant leur siège au Maroc peuvent également être dépositaires à condition qu’ils figurent dans une liste arrêtée par l’administration après avis de l'AMMC.

En sus des parts, un FPCT peut émettre des obligations. Les parts ou obligations émises sont assimilées à des valeurs mobilières.

Toute personne morale ou physique peut souscrire ou se porter acquéreur des parts et titres de créance émis par un FPCT.

Les parts et titres de créance émis par un FPCT peuvent faire l’objet d’une inscription à la cote de la Bourse des Valeurs, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, si le règlement de gestion du FPCT le prévoit.

Liste des sociétés de gestion

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