Teneurs de comptes

Les teneurs de comptes sont des intermédiaires financiers habilités, qui offrent les services suivants :

  • Conservation des titres et des espèces et gestion des titres nominatifs ;
  • Réalisation des OST (Opération Sur Titre) pour le compte des clients ;
  • Réalisations de diverses opérations sur les marchés financiers (bourse, souscriptions rachats de parts ou actions d’OPCVM, marché monétaire, transferts de titres et Offre Publique de Vente OPV) ;
  • Etablissement dépositaire d’OPCVM (uniquement les banques agréées et la CDG) ;
  • Gestion des comptes d’intermédiaires étrangers (Custody) ;
  • Services aux émetteurs (centralisation des OST et des OPV) ;
  • Gestion de mandats de comptes courants de teneurs de comptes et d’émetteurs affiliés sous mandat ;
  • Sous-traitance globale ou partielle pour d’autres teneurs de comptes.

Les teneurs de comptes sont les personnes morales ayant leur siège social au Maroc :

  • Les banques agréées conformément à la législation qui les régit ;
  • La caisse de dépôt et de gestion ;
  • Les établissements ayant pour objet le dépôt, le crédit, la garantie de fonds ou les opérations d’assurance et de réassurance.

Missions


Un teneur de comptes est chargé de :

  • la garde et l'administration des titres ;
  • la livraison des titres vendus contre paiement ;
  • le règlement des titres achetés contre livraison ;
  • le traitement des opérations sur titres.

Obligations et contrôle


Le teneur de comptes doit tenir un relevé chronologique des opérations réalisées pour le compte d’un OPCVM et établir, au moins une fois par trimestre, l’inventaire des actifs gérés par l’OPCVM.
 
L'AMMC effectue des opérations de contrôle sur les dépositaires d'OPCVM et les teneurs de comptes pour veiller au respect des obligations légales et réglementaires.

Liste des teneurs de comptes

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