Glossaire

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  • Capitalisation boursière

    Désigne la valeur boursière d'un émetteur. Elle s'obtient en multipliant le nombre de titres composant le capital social de l'émetteur par son cours en bourse.

  • Certificat d'investissement

    Titre qui résulte du démembrement d’une action ordinaire en un droit de vote et un droit au dividende. Le CI donne à son détenteur uniquement le droit au dividende. L’objectif recherché par l’émission de CI est de permettre à un émetteur de procéder à une augmentation de capital sans changer la répartition du contrôle. L’action une fois démembrée, l’émetteur met sur le marché les CI et répartit les certificats de droits de vote entre les actionnaires majoritaires. Ils conservent ainsi le pouvoir au sein de l’entreprise.

  • Clôture anticipée

    Fermeture de la période des souscriptions avant la date de clôture prévue initialement dans le calendrier s’une opération d’introduction en bourse. Cette disposition doit être prévue dans la note d’information de l’opération et recevoir, avant son déclenchement, l’approbation de la Bourse de Casablanca et de l'AMMC.

  • Code ISIN

    Numéro d’identification international attribué à chaque valeur. Le code Isin est un code alphanuméri­que à douze caractères dont les deux premières lettres iden­tifient le pays dans lequel la valeur a été émise (par exemple, MA pour le Maroc). C'est le code utilisé par le dépositaire central Maroclear pour identifier les valeurs.

  • Commission paritaire d'examen

    Organe du CDVM, composé de 4 membres désigné par le président du conseil d'administration, chargé d'instruire, de donner son avis et de donner éventuellement une qualification des faits reprochés à une personne objet d'une enquête de la part de l'AMMC. Ses avis sont non contraignants.

  • Compartiment de marché

    La Bourse de Casablanca propose aux émetteurs désireux d’inscrire leurs actions à la cote trois compartiments : le premier, le second et le troisième compartiment. Les conditions d’accès à chacun des trois compartiments sont adaptées à la taille de l’entreprise et de l’opération d’introduction envisagée. A titre d’exemple, les montants minimums à émettre lors de l’inscription en bourse sont de 250 000 titres et 75 millions de dirhams pour le premier compartiment, de 100 000 titres et 25 millions de dirhams pour le second compartiment et de 30 000 titres et 10 millions de dirhams pour le troisième compartiment.

  • Comptabilité titres de Maroclear

    Comptabilité tenue valeur par valeur selon le principe de la comptabilité en partie double. Cette comptabilité par valeur fait l'objet d'une subdivision selon la forme juridique des titres pris en comptes. La comptabilité titres de Maroclear opère une distinction entre les titres appartenant en propre au teneur de comptes et ceux appartenant à sa clientèle. Elle peut également permettre une subdivision à l'intérieur de chacune de ces deux catégories de titulaires.

  • Comptabilité titres des teneurs de comptes

    Pour la constatation et le suivi des droits des titulaires, les comptes titres sont tenus valeur par valeur et selon les règles de la comptabilité en partie double. Toute opération de nature à créer ou à modifier les droits d’un titulaire de compte fait l’objet d’une écriture à son compte dès que le droit est constaté. De même, toute opération sur titres entraînant mouvement d’espcèes ou de droits au compte d’un titulaire fait l’objet d’écritures titres ou droits et, le cas échéant, d’écritures espèces concomitantes.

  • Comptes courants de titres

    Comptes ouverts chez le Dépositaire central au nom de ses affiliés et retraçant, par valeur et par forme de titres, la totalité de leurs avoirs propres et de ceux de leur clientèle.

  • Comptes titres

    Comptes ouverts par les teneurs de comptes au nom des titulaires de titres et retraçant les avoirs de ces derniers en valeurs admises aux opérations du Dépositaire central. Ces comptes titres mentionnent les éléments d'identification des personnes physiques ou morales au nom desquelles ils ont été ouverts, le cas échéant, les incapacités qui les frappent et la nature juridique de leurs droits, la dénomination, la catégorie, le nombre et le cas échéant, la valeur nominale des titres inscrits ainsi que les restrictions dont ces titres peuvent être affectés.

  • Continu

    Mode de cotation qui se traduit par la confrontation de tous les ordres au fur et à mesure de leur prise en charge par le système de cotation électronique, et le cas échéant, par la détermination d'un cours instantané pour chaque valeur. La cotation en continu permet la réalisation de transactions tout au long de la séance dès que deux ordres en sens contraire (achat et vente) sont présentés au marché avec des prix compatibles, et sous réserve que le cours susceptible de résulter de la transaction ne s'écarte pas des seuils maximums autorisés pour la séance. Ce mode de cotation est utilisé pour les valeurs les plus liquides de la cote.

  • Contribution exceptionnelle

    Apport en espèces appelé par la Bourse de Casablanca auprès des sociétés de bourse lorsqu'à l'occasion d'une liquidation des positions d'une société de bourse en défaut, les contributions déjà constituées par la société défaillante s'avèrent insuffisantes. C'est un principe de solidarité de place.

  • Contribution initiale

    Apport en espèces déposé dans un compte géré par la Bourse de Casablanca et destiné à couvrir le risque de liquidation induit par le coût de liquidation des positions d’une société de bourse en défaut de paiement ou de livraison. Toutes les sociétés de bourse sont tenues de contribuer à ce fonds selon des niveaux fixés par la Bourse de Casablanca sur la base de leur activité historique. Les dépôts sont rémunérés par la bourse et une mise à jour des quotes-parts des participants est prévue chaque semestre.

  • Convention de compte titres

    Convention établie à l'occasion de l'ouverture d'un compte titres auprès d'un intermédiaire financier habilité. Elle définit les relations, droits et obligations respectifs du teneur de comptes et de son client. Toute convention doit être signée par chaque titulaire de compte titres. Sont précisés notamment dans cette convention les modalités de transmission des instructions par le client, le traitement des opérations sur titres, l'information donnée aux titulaires et les conditions de rémunération des prestations assurées par le teneur de comptes.

  • Cotation directe

    Procédure de première cotation qui consiste à mettre à la disposition des souscripteurs une quantité de titres selon les mêmes conditions de négociation habituelles.