Glossaire

A B C D E F H I L M O P R S T V
  • Délai de place

    Nombre de jours ouvrés qui sépare la date de négociation de la date de dénouement. Au Maroc le délai de place est de j+3.

  • Délit d'initié

    Le délit d'initié résulte d'une opération qui se traduit par une rupture d'égalité des investisseurs face à l'information et qui institue un privilège pour une certaine catégorie d'investisseurs dits "initiés". Ainsi, toute personne disposant, dans l'exercice de sa profession ou de ses fonctions, d'informations privilégiées et qui les aura utilisées pour réaliser ou permettre sciemment de réaliser sur le marché, soit directement, soit par personne interposée, une ou plusieurs opérations, est coupable de délit d'initié.

  • Délit de diffusion d'informations fausses et trompeuses

    Ce délit est constitué lorsqu'une personne aura intentionnellement répandu dans le public par des voies et moyens quelconques des informations fausses ou trompeuses sur les perspectives ou la situation d'un émetteur de titres ou sur les perspectives d'évolution d'une valeur mobilière, de nature à agir sur les cours ou, de manière générale, à induire autrui en erreur.

  • Délit de manipulation de cours

    Comportement frauduleux par lequel une personne,  directement ou par personne interposée, exerce sciemment  ou tente d’exercer sur le marché d’une valeur mobilière une manœuvre ayant pour objet d’agir sur les  cours ou, de manière générale, d’entraver le fonctionnement régulier du marché en  induisant autrui en erreur.

  • Délits boursiers

    Les délits boursiers sont des infractions à la loi, des délits correctionnels, des comportements ou manœuvres frauduleuses menaçant la sécurité, l’intégrité et le bon fonctionnement des marchés qui viennent en renfort des infractions prévues par les textes de droit pénal commun. Ces délits sont prévus par la loi, qui prévoit également la sanction applicable. Ces délits mettent en jeu la responsabilité pénale de leurs auteurs et sont sanctionnés par des peines d’emprisonnement et/ou des sanctions pécuniaires.Les principaux délits boursiers sont au nombre de trois. Le délit d’initié, la manipulation de cours, la diffusion d’informations fausses et trompeuses. S’ajoutent à ces trois principaux délits boursiers, le délit d’entrave, le délit de non déclaration de franchissement de seuil, les délits de non respect des dispositions légales relatives à l’appel public à l’épargne ou aux offres publiques, etc., contenus dans les différents textes du marché boursier applicables.

  • Dématérialisation

    Suppression de la représentation physique des titres, qui autrefois étaient matérialisées par un papier, et son remplacement par une inscription en compte chez un intermédiaire financier habilité. Tous les titres cotés à la bourse des valeurs sont dématérialisés et les flux de livraison – réception des titres, consécutivement aux transactions en bourse, font l’objet uniquement de jeux d’écritures comptables.

  • Dépositaire central

    Société anonyme chargée d'une mission publique consistant à assurer à ses affiliés la gestion comptable des titres et à administrer le processus de dénouement des opérations réalisées sur les marchés financiers.

  • Dépositaire central Maroclear

    Société anonyme, seule compétente pour assurer la conservation des valeurs mobilières admises à ses opérations, en faciliter la circulation et en simplifier l'administration pour le compte de ses affiliés.

  • Deuxième ligne

    Désigne la ligne de cotation réservée aux actions émises avec une différence de jouissance. Lors d’une augmentation de capital l’émetteur peut décider que les actions nouvellement créées ne donnent pas droit au dividende non encore versé, totalement ou partiellement. Les actions seront alors cotées en deux lignes différentes : la première ligne pour les titres anciens (donnant droit au dividende non encore versé) et la deuxième ligne pour les titres nouveaux. Une fois le dividende objet de la différence de jouissance payé, les deux lignes sont assimilées en une seule ligne de cotation.

  • Diffusion (dans le public)

    Action de proposer par une campagne de communication ou par des actions de démarchage, les titres offerts à un public potentiel répondant aux conditions ou caractéristiques précisées dans la note d'information.

  • Dilution (effet de)

    Désigne la situation d'un actionnaire qui accuse une baisse relative de sa part dans le capital d'une société, induite par la création d'actions nouvelles par une augmentation de capital à laquelle il n'a pas participé.

  • Dividende

    Fraction des bénéfices distribués aux actionnaires.

  • Division ou "SPLIT"

    Opération qui consiste à diviser la valeur nominale du titre en augmentant dans les mêmes proportions le nombre de titres composant le capital. Un actionnaire qui détient 100 titres d'une valeur nominale de 500, obtient 500 titres d'une valeur nominale de 100 dans le cas d'un SPLIT par 5. La division de la valeur nominale d'un titre entraîne un ajustement de son cours en bourse, qui va baisser en conséquence, ce qui peut améliorer la liquidité du titre en le rendant plus accessible au public.

  • Donneur d'ordres

    Personne physique ou morale qui adresse un ordre d'achat ou de vente sur des valeurs mobilières en vue de son exécution sur le marché.

  • Droit de souscription

    Titre émis lors d'une augmentation de capital en numéraire et qui accorde la priorité de souscription aux titres nouvellement émis aux actionnaires détenteurs du droit de souscription. En souscrivant, l'actionnaire peut ainsi maintenir à un niveau identique le pourcentage du capital qu'il détient, avant et après l'augmentation. Si l'actionnaire ne souhaite pas participer à l'opération d'augmentation de capital, il peut céder son droit sur le marché lorsque le titre est coté en bourse. Seulement, il faut savoir que la période de cotation du droit de souscription est limitée (quelques semaines en général) et qu'au-delà, un droit invendu et non exercé n'a plus de aucune valeur pour son détenteur.