Titre de créance représentant la part d'un emprunt émis par les entreprises privées, les collectivités locales, l'Etat ou certains établissements publics. L'obligation confère à son détenteur un intérêt, fixe ou révisable, et permet à son émetteur de se financer par endettement à moyen et long terme. Les obligations sont négociables et peuvent êtres cotées en bourse.
Glossaire
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Obligation
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Obligation convertible en actions
Titre de créance représentant la part d'un emprunt émis par des sociétés privées et qui confère à son détenteur un intérêt et une option (facultative) d'échanger les obligations par des actions de l'émetteur, selon une parité préalablement fixée. L'OCA est négociable et peut être cotée en bourse.
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Obligation remboursable en actions
Tire de créance représentant la part d'un emprunt mais qui a la particularité d'être obligatoirement remboursé à l'échéance par remise d'actions de l'émetteur. L'ORA est négociable et peut être cotée en bourse.
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Offre à prix ferme (OPF)
Procédure de première cotation qui consiste à mettre à la disposition du public une quantité de titres à un prix ferme. Les ordres présentés par les souscripteurs renseignent la quantité désirée et sont obligatoirement stipulés à ce prix.
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Offre à prix minimal (OPM)
Procédure de première cotation qui consiste à mettre à la disposition du public une quantité de titres en fixant un prix minimal de vente. Les ordres présentés par les souscripteurs renseignent la quantité désirée et sont stipulés à ce prix minimum ou à un prix supérieur.
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Offre à prix ouvert (OPO)
Procédure de première cotation qui consiste à mettre à la disposition du public une quantité de titres en fixant une fourchette de prix. Les ordres présentés par les souscripteurs sont stipulés, selon les modalités prévues pour l'opération d'introduction, soit en exprimant la quantité désirée et un prix appartenant à la fourchette, soit en exprimant un montant en dirhams et la quantité demandée sera déduite postérieurement en rapportant ledit montant sur le cours d'introduction finalement retenu.
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Offre publique
rocédure qui permet à une personne physique ou morale de faire connaître publiquement qu’elle se propose d’acquérir, d’échanger ou de vendre tout ou partie des titres donnant accès au capital ou aux droits de vote d’une société inscrite à la cote. Une offre publique peut être, selon les cas, volontaire ou obligatoire.
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Offre publique d'achat (OPA)
Procédure qui permet à une personne physique ou morale de faire connaître publiquement qu’elle se propose d’acquérir, contre rémunération en numéraire, les titres donnant accès au capital ou aux droits de vote d’une société inscrite à la cote.
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Offre publique d'achat obligatoire
Le dépôt d’une OPA est obligatoire quand une personne physique ou morale vient à détenir, directement ou indirectement, 40% des droits de vote d’une société dont les titres sont inscrits à la cote. L'AMMC peut néanmoins accorder à la personne qui en fait la demande une dérogation au dépôt de l’OPA lorsque le seuil franchi ne remet pas en cause le contrôle de la société concernée.
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Offre publique d'échange (OPE)
Procédure qui permet à une personne physique ou morale de faire connaître publiquement qu’elle se propose d’acquérir, par échange de titres, les titres donnant accès au capital ou aux droits de vote d’une société inscrite à la cote.
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Offre publique de retrait (OPR)
Procédure qui permet aux personnes physiques ou morales, détenant, seules ou de concert, la majorité des droits de vote d’une société dont les titres sont inscrits à la cote, de faire connaître publiquement qu’elles se proposent de racheter les titres de ladite société, afin de permettre aux actionnaires n’appartenant pas à la majorité de se retirer du capital social de ladite société.
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Offre publique de retrait obligatoire
Le dépôt d'une offre publique de retrait est obligatoire dans trois cas de figure :• Quand une ou plusieurs personnes physiques ou morales viennent à détenir, directement ou indirectement 95% des droits de vote d'une société dont les titres sont inscrits à la cote de la bourse des valeurs ; • Imposée par l'AMMC si une demande est formulée par un groupe de détenteurs de titres de capital ne faisant pas partie de la majorité et sous réserve que les personnes détenant la majorité aient convoqué une assemblée générale extraordinaire visant à approuver une résolution importante (changement des statuts, fusion absorption par une autre société, suppression de paiement de dividende pendant plusieurs exercices etc.) ; • Précédemment au déclenchement du processus de radiation d'un émetteur dont les titres seront retirés de la cote.
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Offre publique de vente (OPV)
Anciennement utilisée pour qualifier une introduction en bourse à prix ferme, l’OPV fait actuellement partie de la panoplie des offres publiques sur titres cotés. C’est la procédure qui permet à une personne physique ou morale de faire connaître publiquement qu’elle se propose de vendre les titres donnant accès au capital ou aux droits de vote d’une société inscrite à la cote.
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Offre publique mixte
Offre publique comportant un règlement partiel en titres avec soulte en espèces.
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Opération sur titres (OST)
Désigne tout événement qui intervient pendant la vie d’un titre et qui affecte les droits rattachés à ce titre. Sont notamment considérées comme opération sur titres : le paiement des dividendes, le paiement d’intérêts, le détachement d’un droit (de souscription ou d’attribution) et tout autre opération susceptible d’avoir une incidence sur le nombre de titres composant le capital de la société.
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