Sont soumises obligatoirement au régime général de l’inscription en compte auprès de Maroclear (pour signifier autrement « valeurs admises aux opérations du Dépositaire central ») les valeurs mobilières inscrites à la cote de la Bourse des Valeurs, les titres émis par le Trésor par voie d’appel à la concurrence, les actions des sociétés d’investissement à capital variable (SICAV), les parts des fonds communs de placement (FCP), les parts de fonds de placement collectifs en titrisation (FPCT), les parts ou actions d’organismes de placement en capital risque (FCPR), les titres de créances négociables (TCN) ainsi que toute valeur émise dans le cadre d’un appel public à l’épargne. En outre, sur demande de la personne morale émettrice et sous réserve de l’accord du Dépositaire central, les valeurs autres que celles mentionnées ci-dessus peuvent également être soumises au régime général de l’inscription en compte.