Instruments financiers
Les valeurs mobilières sont des titres négociables, fongibles et qui peuvent être cotés en bourse. Il existe deux grandes familles de valeurs mobilières : les actions et les obligations.
Actions
Les actions sont des titres représentant une fraction du capital de la société qui les émet. Le détenteur d’actions est un actionnaire, propriétaire d’une fraction du capital de la société proportionnelle au nombre de titres détenus. Il jouit de ce fait des droits associés à l’action (information, droit de vote, dividende etc.). Les actions peuvent être aux porteurs ou nominatives. Dans ce dernier cas l’identité de l’actionnaire est connue de l’émetteur.
Obligations
Les obligations sont des titres représentant une créance sur l’émetteur. Le détenteur d’obligations est un créancier ou obligataire qui perçoit des intérêts tout au long de la durée de vie de l’obligation qu’il détient. Les obligations peuvent revêtir plusieurs formes définies par l’émetteur en fonction de ses objectifs de financement et de la cible visée (taux fixe, taux variable, obligations convertibles etc.).
Sont assimilées aux valeurs mobilières les parts de fonds comprenant les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), les organismes de placement en capital risque (OPCR) et les fonds de placements collectifs en titrisation (FPCT).
OPCVM
Un OPCVM, ou Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières, est un organisme financier dont les fonds investis sont placés en valeurs mobilières et en liquidités.
Il existe deux formes juridiques des OPCVM : Les SICAV et les FCP.
- La SICAV, est une société anonyme à capital variable qui a pour objet exclusif la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières et de liquidités.
- Le FCP est une copropriété de valeurs mobilières et de liquidités.
Les OPCVM sont des produits d’épargne offrant à leurs actionnaires ou porteurs de parts une parfaite liquidité de leurs épargne par le mécanisme de souscription (création de nouvelles parts pour les investisseurs) et de rachat (l’acquisition des parts existantes auprès des investisseurs). Les souscriptions et les rachats se font sur la base d'un prix unique appelé valeur liquidative (VL). Celle-ci est obtenue en divisant la valeur globale de l'actif net de l'OPCVM par le nombre de parts ou d'actions en circulation. Elle est calculée et publiée à fréquence prédéfinie. Les OPCVM sont classés par catégorie en fonction de la stratégie d'investissement, de la composition et de la nature des actifs.
- Les OPCVM actions majoritairement investis en actions, certificats d’investissement et droits d’attributions et de souscriptions cotés en bourse ;
- Les OPCVM obligations majoritairement investis en titres de créances ;
- Les OPCVM monétaires majoritairement investis en liquidités et en titres de créances de très courtes maturités ;
- Les OPCVM contractuels donnent droit, de manière contractuelle, à une performance ou à une garantie données ;
- Les OPCVM diversifiés n’appartenant pas aux catégories citées ci-dessus.
OPCR
Les OPCR sont des organismes de placement en capital risque qui comprennent les sociétés de capital-risque (SCR), et les fonds communs de placement à risque (FCPR).
L'activité de capital risque exercée par les OPCR consiste à financer des petites et moyennes entreprises (PME), sous forme de titres de capital, de titres de créances convertibles ou non en titres de capital ainsi que d'avances en compte courant d'associés .
Un OPCR est géré par une société de gestion. Il est détenu collectivement, sous forme de parts ou d’actions, par des investisseurs.
Il existe deux formes juridiques des OPCR : les sociétés de capital-risque (SCR), et les fonds communs de placement à risque (FCPR).
- Le Fonds Commun de Placement à Risque (FCPR) n’a pas de personnalité morale. Il est une copropriété d’actifs émettant des parts ;
- La société de capital-risque (SCR) est une société par actions.
FPCT
La titrisation est l'opération financière qui consiste pour un FPCT à acquérir des créances d'un ou plusieurs établissements initiateurs au moyen de l'émission de parts et, le cas échéant, de titres de créance.
Les créances éligibles à la titrisation sont :
- Les titres de créances, dont notamment les titres de créances négociables ;
- Les créances assorties de sûretés hypothécaires et détenues par des organismes autres que ceux détenant les créances énumérées ci-dessous, au sens des dispositions les régissant ;
- Les créances détenues par les établissements de crédit et organismes assimilés ;
- Les créances détenues par des établissements publics, sociétés d'Etat et filiales publiques ;
- Les créances détenues par les personnes morales délégataires ou titulaires de licences d'exploitation de services publics, sous réserve de l'accord préalable de l'autorité délégante ;
- Les créances détenues par les entreprises régies par la loi n° 17-99 portant code des assurances, relatives aux opérations d'assurance et aux opérations assimilées à des opérations d'assurance.
Le FPCT n’a pas de personnalité morale. C’est une copropriété qui a pour objet exclusif d'acquérir les créances ci-dessus citées et offrir, ainsi, aux établissements initiateurs (cédants desdites créances) une alternative de financement.
