AMMC - Dahirs et Lois

Dahirs et Lois

Dahir n°1-16-151

Dahir n°1-16-151 du 21 kaada 1437 (25 aôut 2016) portant promulgation de la loi n°19-14 relative à la Bourse des valeurs, aux sociétés de bourse et aux conseillers en investissement financier
Dahir n°1-16-130

Dahir n°1-16-130 du 21 kaada 1437 (25 aôut 2016) portant promulgation de la loi n°70-14 relative aux Organismes de placement collectif immobilier
Dahir n°1-96-124

Dahir n° 1-96-124 du 4 rabii II 1417 (30 août 1996) portant promulgation de la loi n°17-95 relative aux sociétés anonymes (modifiée et complétée par les lois 81-99, 23-01, 20-05, 78-12)
Dahir n°1-14-96

Dahir n°1-14-96 du 20 rejeb 1435 (20 mai 2014) portant promulgation de la loi n°42-12 relative au marché à terme d'instruments financiers
Dahir n°1-15-07

Dahir n°1-15-07 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) portant promulgation de la loi n°18-14 modifiant et complétant la loi n°41-05 relative aux organismes de placement en capital- risque
Dahir n°1-04-04

Dahir n°1-04-04 du 1er rabii I 1425 (21 avril 2004) portant promulgation de la loi n°24-01 relative aux opérations de pension modifiée et complétée par la loi n°33-06 et la loi n°119-12
Dahir n°1-08-95

Dahir n°1-08-95 du 20 Chaoual 1429 (20 octobre 2008) portant promulgation de la loi n°33-06 relative à la titrisation des actifs modifiée et complétée par la loi n°119-12 et la loi n°05-14
Dahir n°1-13-21

Dahir n°1-13-21 du 1er joumada I 1434 (13 mars 2013) portant promulgation de la loi n°43-12 relative à l'Autorité marocaine du marché des capitaux
Dahir n°1-12-55

Dahir n°1-12-55 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) portant promulgation de la loi n° 44-12 relative à l'appel public à l'épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l'épargne.
Dahir n°1-12-56

Dahir n°1-12-56 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) portant promulgation de la loi n° 45-12 relative au prêt de titres.