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Circulaire CDVM Octobre 2014

Circulaire CDVM Octobre 2014
Recueil des textes législatifs et réglementaires (Version Décembre 2019)
Arrêté n°187-19

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n°187-19 du 15 chaoual 1440 (19 juin 2019) portant homologation de la circulaire de l'Autorité marocaine du marché des capitaux n°02/19 relative aux Organismes de placement collectif immobilier
Circulaire n°02/19

Circulaire de l'Autorité marocaine du marché des capitaux n°02/19 relative aux Organismes de placement collectif immobilier
Arrêté n°2208-19

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n°2208-19 du 29 chaoual 1440 (3 juillet 2019) approuvant le règlement général de la Bourse des valeurs
Arrêté n°1804-19

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n°1804-19 du 6 chaoual 1440 (10 juin 2019) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'économie et des finances n°2541-13 du 12 joumada I 1435 (14 mars 2014) relatif aux règles de composition des actifs des organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Arrêté n°131-19

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n°131-19 du 8 ramadan 1440 (14 mai 2019) portant homologation de la circulaire de l'Autorité marocaine du marché des capitaux n°01/19 relative à l'agrément des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif en capital et des établissements gestionnaires de Fonds de placements collectifs en titrisation
Circulaire n°01/19

Circulaire de l'Autorité marocaine du marché des capitaux n°01/19 relative à l'agrément des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif en capital et des établissements gestionnaires de Fonds de placements collectifs en titrisation
Décret n°2-18-827

Décret n°2-18-827 du 3 ramadan 1440 (9 mai 2019) fixant la composition et les modalités de fonctionnement de l'instance de coordination du marché à terme
Dahir n°1-19-78

Dahir n°1-19-78 du 20 chaabane 1440 (26 avril 2019) portant promulgation de la loi n°20-19 modifiant et complétant la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes