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Rectificatif Arrêté n°1786-20

Rectificatif Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration n°1786-20 du 21 kaada 1441 (13 juillet 2020) fixant les modalités de réalisation des opérations de garantie du risque de financement par le Fonds de placement collectif en titrisation et les conditions en matière de règles prudentielles et de contrôle qui leur sont applicables
Projet de modification de la circulaire n° 01/18 relative aux obligations de vigilance et de veille interne incombant aux organismes et personnes soumis au contrôle de l’AMMC.
Arrêté n°1786-20

Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration n°1786-20 du 21 kaada 1441 (13 juillet 2020) fixant les modalités de réalisation des opérations de garantie du risque de financement par le fonds de placement collectif en titrisation et les conditions en matière de règles prudentielles et de contrôle qui leur sont applicables
Arrêté n°4195-19

Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration n°4195-19 du 4 joumada I 1441 (31 décembre 2019) fixant la liste des journaux d'annonces légales prévue par l'article 30 de la loi n°44-12 relative à l'appel public à l'épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l'épargne
Circulaire CDVM Octobre 2014

Circulaire CDVM Octobre 2014
Recueil des textes législatifs et réglementaires (Version Septembre 2020)
Arrêté n°187-19

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n°187-19 du 15 chaoual 1440 (19 juin 2019) portant homologation de la circulaire de l'Autorité marocaine du marché des capitaux n°02/19 relative aux Organismes de placement collectif immobilier
Circulaire n°02/19

Circulaire de l'Autorité marocaine du marché des capitaux n°02/19 relative aux Organismes de placement collectif immobilier
Arrêté n°2208-19

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n°2208-19 du 29 chaoual 1440 (3 juillet 2019) approuvant le règlement général de la Bourse des valeurs
Arrêté n°1804-19

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n°1804-19 du 6 chaoual 1440 (10 juin 2019) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'économie et des finances n°2541-13 du 12 joumada I 1435 (14 mars 2014) relatif aux règles de composition des actifs des organismes de placement collectif en valeurs mobilières