AMMC - Par thème

Par thème

Arrêté n°2305-18

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n°2305-18 du 15 hija 1439 (27 août 2018) pris en application des articles 3,27,36,54,69,71,75 et 90 de la loi n°70-14 relative aux organismes de placement collectif immobilier
Consultation publique sur le projet de circulaire AMMC relative aux conseillers en investissement financier
Décret n°2-18-511

Décret n°2-18-511 du 17 kaada 1439 (31 juillet 2018) complétant le décret n°2-17-420 du 9 chaabane 1439 (26 avril 2018) pris en application de la loi n°70-14 relative aux organismes de placement collectif immobilier
Circulaire n°01/18

Circulaire de l'Autorité marocaine du marché des capitaux n°01/18 du 8 mars 2018 relative aux obligations de vigilance et de veille interne incombant aux organismes et personnes soumis au contrôle de l'Autorité marocaine du marché des capitaux
Arrêté n°832-18

Arrêté du ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau, ministre de l'économie et des finances par intérim n°832-18 du 1er hija 1439 (13 août 2018) approuvant la circulaire de l'Autorité marocaine du marché des capitaux n°01/18 du 8 mars 2018 relative aux obligations de vigilance et de veille interne incombant aux organismes et personnes soumis au contrôle de l'Autorité...
Arrêté n°401-18

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n°401-18 du 19 ramadan 1439 (4 juin 2018) fixant les critères devant être remplis par les intermédiaires financiers
Arrêté n°1530-18

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n°1530-18 du 1er Ramadan 1439 (17 mai 2018) fixant le seuil maximum de la commission d'enregistrement perçue par la société gestionnaire de la Bourse des valeurs
Décret n°2-18-306

Décret n°2-18-306 du 6 chaoual 1439 (20 juin 2018) fixant le pourcentage du capital que la société peut posséder, directement ou par l'intermédiaire d'une personne agissant en son propre nom pour le compte de la société
Décret n° 2-18-32

Décret n°2-18-32 du 9 chaabane 1439 (26 avril 2018) pris pour l'application des articles 31 et 33 de la loi n°70-14 relative aux Organismes de placement collectif immobilier
Décret n°2-17-420

Décret n°2-17-420 du 9 chaabane 1439 (26 avril 2018) pris en application de la loi n°70-14 relative aux organismes de placement collectif immobilier