Règlements Généraux

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Règlement Général du Dépositaire Central Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 932-98 03/01/2002 Arrêté n° 1961-01 Fichier
Règlement général de la bourse des valeurs Arrêté du ministre de l'économie et des finances n°1268-08 du 7 juillet 2008 05/06/2014 Arrêté du ministre de l'économie et des finances n°1156-10 du 7 avril 2010 ; Arrêté du ministre de l'économie et des finances n°30-14 du 6 janvier 2014 Fichier
Règlement général de l'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux Arrêté du ministre de l'économie et des finances n°2169-16 du 14 juillet 2016 07/06/2017 Fichier