Règlements Généraux
| Titre | Approuvé par | Publié le | Complété et modifié | Fichier |
|---|---|---|---|---|
| Règlement Général du Dépositaire Central | Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 932-98 | 03/01/2002 | Arrêté n° 1961-01 | Fichier |
| Règlement général de la bourse des valeurs | Arrêté du ministre de l'économie et des finances n°1268-08 du 7 juillet 2008 | 05/06/2014 | Arrêté du ministre de l'économie et des finances n°1156-10 du 7 avril 2010 ; Arrêté du ministre de l'économie et des finances n°30-14 du 6 janvier 2014 | Fichier |
| Règlement général de l'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux | Arrêté du ministre de l'économie et des finances n°2169-16 du 14 juillet 2016 | 07/06/2017 | Fichier |
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