Un FPCT est une copropriété, n’ayant pas la personnalité morale, qui a pour objet exclusif d’acquérir des créances d’un ou plusieurs établissements initiateurs, au moyen de l’émission de parts ou de titres de créances. Les flux d’intérêt et de remboursement sur ces créances sont alors perçus par le FPCT qui les reverse aux investisseurs acquéreurs des parts ou titres de créances qu’il a émis.

Les parts et titres de créances émis par un FPCT sont assimilés à des valeurs mobilières. Les parts représentent des droits de copropriété sur la totalité ou partie des actifs du FPCT. Quant aux titres de créances, ils peuvent être de deux sortes : des billets de trésorerie ou des obligations.

Les investisseurs ne peuvent demander le rachat des parts ou le remboursement des titres de créances qu’ils détiennent par le FPCT émetteur.

Les créances pouvant être acquises par un FPCT sont :

• les créances :

* des établissements de crédit et organismes assimilés ;
* des établissements publics, sociétés d’Etat et filiales publiques ;
* des personnes morales délégataires ou titulaires de licences d’exploitation de services publics ;
* des entreprises régies par le code des assurances ;
* assorties de sûretés hypothécaires et détenues par des organismes autres que ceux précités.

• les titres de créances représentant un droit de créance sur l’entité qui les a émis.