Espace émetteurs


Opérations soumises au contrôle de l'AMMC

Une opération financière est une transaction impliquant la vente ou l’achat d’instruments financiers par un initiateur auprès du public ou d’une contrepartie donnée. Elle peut être réalisée, soit sur un marché organisé, soit de gré à gré. Les initiateurs souhaitant réaliser une opération financière sont tenus d’élaborer un document d’information qui, préalablement à sa diffusion dans le public, doit être, dans la majorité des cas, visé par l’AMMC. Les opérations financières réalisées sur le marché financier et nécessitant le visa préalable de l’AMMC peuvent être : Des opérations d’appel public à l’épargne portant, soit sur des titres de capital, soit sur des titres de créances. Ces opérations...

En savoir plus