Le collège des sanctions est composé d’un magistrat, qui préside le collège, et de deux membres nommés par le conseil d'administration sur la base de leur compétence. Le mandat des membres du collège est de quatre années renouvelables une fois.

M. Hassan EL AFOUI

Magistrat et Président du Collège des Sanctions

Maître Azzedine KETTANI

Désigné intuitu personae

M. Abdeljalil CHRAIBI

Désigné intuitu personae