Glossaire

Ordre de bourse formulé en indiquant un prix limité. C'est le prix maximum d'exécution s'agissant d'un ordre d'achat et le cours minimum d'exécution minimum lorsqu'il s'agit d'un ordre de vente.

Opération qui consiste pour une entreprise à réduire son capital afin d'absorber les dettes et qui est immédiatement suivie d'une augmentation de capital.

Titre négociable représentatif d'une fraction du capital d'une société. L'action confère à son détenteur un droit de propriété sur l'actif net de la société et permet de participer au bénéfice, proportionnellement à la part du capital détenu. Elle donne aussi à son détenteur une série de droits : le droit à l'information, le droit de vote, le droit de percevoir les dividendes et le droit au boni de liquidation. Les actions peuvent être cotées en bourse, mais pas obligatoirement.

Les actions à dividende prioritaire sont des actions sans droit de vote. En contrepartie, les détenteurs des ADP reçoivent un dividende prioritaire sur le résultat distribué par la société, souvent supérieur à celui perçu par les actions ordinaires. Les détenteurs des ADP peuvent être réunis en assemblée spéciale et doivent être consultés sur toute décision modifiant leurs droits.

Forme de détention d'action qui n'implique pas la communication de l'identité du détenteur du titre à l'émetteur. A la Bourse de Casablanca la majorité des actions circule sous cette forme.

Forme de détention d'action qui engendre la communication à l'émetteur, ou à un intermédiaire financier mandaté par lui, de l'identité des actionnaires acheteurs et vendeurs afin qu'ils soient inscrits dans un registre ouvert à cet effet. La forme nominative n'empêche pas les titres d'être cotés en bourse.

Personne détentrice des actions d'une société.

Affiliés qui gèrent eux-mêmes les comptes courants ouverts à leur nom.

Tout établissement disposant d'un compte courant de titres auprès du Dépositaire central. Seuls peuvent être affiliés du Dépositaire central les intermédiaires financiers habilités, les personnes morales émettrices de l'une des valeurs admises aux opérations du Dépositaire central et les organismes étrangers ayant un objet similaire à celui de Maroclear.

Tout affilié donnant mandat à un autre affilié aux fins de gérer, en ses lieu et place, les comptes courants ouverts à son nom. Le mandat de gestion des comptes courants ne peut être donné qu'à un affilié de plein exercice. Lorsque l'affilié sous mandat est intermédiaire financier habilité, son mandataire ne peut être lui-même qu'un intermédiaire financier habilité. Toute désignation de mandataire doit être préalablement approuvée par le Dépositaire central.

Décision administrative individuelle de contrôle a priori, obligatoire, délivrée par l'autorité publique (ministre chargé des finances ou l'AMMC) en vue de l'exercice d'une activité.

Se dit d'une opération rapide d'achat et de vente sur une même valeur, au cours de la même journée dans un d'intervalle court.

Procédure qui consiste à exiger des sociétés de bourse membres du syndicat de placement d'apporter la couverture de la totalité ou d'une partie des souscriptions collectées par elles, à l'occasion d'une opération d'introduction en bourse ou d'une offre publique de vente. Cette procédure est activée par la Bourse de Casablanca et vise à sécuriser le processus de collecte des souscriptions et à atténuer l'inflation des souscriptions nourrie par la recherche de maximisation du nombre des titres à attribuer.

Régime juridique destiné à la protection de l'épargne publique investie en valeurs mobilières. Les sociétés faisant appel public à l'épargne sont celles qui, en ayant recours pour la constitution de leur capital ou le renforcement de leurs fonds propres à l'épargne du public par des moyens divers (titres inscrits à la cote, placement par des sociétés de bourse, de banques ou tout établissement dont l'objet est le placement, la gestion ou le conseil en matière financière ou par publicité ou démarchage), sont soumises à une série d'obligations d'informations périodiques, occasionnelles et permanentes.

Mécanisme de gestion du risque de marché qui permet à la Bourse de Casablanca de couvrir la perte potentielle résultant de l’évolution défavorable du marché sur les positions ouvertes par les intermédiaires pour lesquelles la bourse apporte une garantie de bonne fin. Chaque jour, la bourse valorise au prix du marché les positions ouvertes par les sociétés de bourse, et non encore dénouées et dégage le risque de marché de chaque intermédiaire. En fonction du niveau de risque et des dépôts déjà constitués, un appel ou une restitution de fonds sera effectué par la bourse sur le compte de l’intermédiaire.

Opération qui permet à un actionnaire de transférer des titres cotés à une autre personne, physique ou morale en contrepartie d'avantages convenus entre les deux. L'apport s'opère en dehors de la feuille de marché mais étant considéré comme une transaction il est soumis à l'obligation d'enregistrement à la Bourse de Casablanca.

Réunion des actionnaires d'une société, leur permettant d'approuver des décisions ou des opérations importantes qui n'entrent pas dans les compétences de l'assemblée générale ordinaire, comme les augmentations de capital et les modifications de statuts.

Assemblée générale extraordinaire des actionnaires dans laquelle seront prises des décisions relevant aussi bien de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire que celle de l'assemblée générale ordinaire.

Réunion annuelle des actionnaires d'une société, leur permettant d'approuver des décisions d'ordres générales comme les comptes.

Opération qui consiste à augmenter le capital d'un émetteur par incorporation des réserves et distribution gratuite des titres aux actionnaires et aux détenteurs des droits d'attribution au moment de l'augmentation.