Une société de gestion est toute société commerciale, qui crée et gère à titre exclusif les produits de placements dans le respect des contraintes règlementaires et légales, et des politiques d'investissement définies en interne, pour en tirer le meilleur rendement possible.
Les sociétés de gestion comprennent les sociétés de gestion d’Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM), les sociétés de gestion d’Organismes de Placement Collectif en Capital (OPCC), les établissements gestionnaires de Fonds de Placement Collectif en Titrisation (FPCT) et les sociétés de gestion d’Organismes de Placement Collectif Immobilier (OPCI).
Sociétés de gestion d’OPCVM
L’OPCVM est un organisme financier qui collecte l'épargne des agents économiques en émettant des actions ou des parts. L'épargne ainsi collectée est utilisée pour constituer un portefeuille d’instruments financiers qui sera canalisé, le cas échéant, vers le financement des entreprises, participant par ce biais au développement de l'économie nationale.
L'OPCVM veille à assurer une gestion optimisée des fonds investis, selon une stratégie clairement définie au moment de son agrément. Ainsi, sa politique d'investissement et l'orientation de ses placements sont-elles fixées préalablement au démarrage de la commercialisation de ses titres.
Les OPCVM existent sous deux formes juridiques distinctes : Les Sociétés d'Investissement à Capital Variable (SICAV) et les Fonds Communs de Placement (FCP).
Les souscriptions sont effectuées à un prix appelé valeur liquidative et calculé périodiquement.
Sociétés de gestion d’OPCC
L'activité de capital-investissement, consiste pour un organisme de placement collectif en capital à financer des entreprises non cotées remplissant certaines conditions conformément aux dispositions de la loi n°41-05 relative aux organismes de placement collectif en capital. L’investissement dans les sociétés cibles prend la forme de fonds propres ou de quasi-fonds propres, pour une période d’investissement prédéterminée, et ce, dans un objectif de réalisation d’une plus-value à terme.
Les OPCC, gérés obligatoirement par une société de gestion agréée par l’administration, sont des véhicules d’investissement pouvant revêtir la forme de Fonds de placement collectif en capital désignés FPCC ou de sociétés de placement collectif en capital désignées SPCC.
La SPCC prend la forme de société par actions gérée par la société de gestion en vertu d’un règlement de gestion. Le FPCC, quant à lui, est une copropriété d'actifs constituée à l’initiative de sa société de gestion. Le FPCC n’a pas la personnalité morale. Ses modalités de gestion sont fixées dans son règlement de gestion.
Au terme de la période d’investissement, les OPCC disposent de différents modes de sorties du capital des sociétés dans lesquelles ils ont pris des participations, à savoir l’introduction en bourse, la cession à un tiers, ou une cession stratégique (reprise des parts par le management de la société investie).
Sociétés de gestion des FPCT
Le FPCT a pour objet exclusif d’acquérir des actifs éligibles détenus par un ou plusieurs établissements initiateurs, au moyen du produit de l’émission des titres représentatifs de ces actifs.
En sus des parts, un FPCT peut émettre des titres de créances et des actions qui sont assimilés à des instruments financiers.
Toute personne morale ou organisme peut souscrire ou se porter acquéreur des titres émis par un FPCT.
Le FPCT peut prendre deux formes juridiques: un FT (doté ou pas de la personnalité morale) ou une ST. Il est constitué à l’initiative conjointe de l’établissement gestionnaire et l’établissement dépositaire.
L’établissement gestionnaire de FPCT contribue essentiellement à la structuration, la gestion et le contrôle des FPCT.
L’établissement gestionnaire est toute société commerciale agréée, qui :
• Réalise pour le compte du FPCT l’acquisition des actifs éligibles ou gère les investissements y afférant;
• Emet, pour le compte du FPCT, des titres qui peuvent être soit des parts, des actions, des titres de créances ou des certificats de sukuk;
• Gère les encaissements et les paiements du FPCT ainsi que ses liquidités ;
• Est responsable de l’information des investisseurs et du public.
L’établissement dépositaire a pour fonction la garde des actifs du FPCT. Il assure la conservation de ces actifs, du bordereau de cession et de tout autre document assurant la validité desdits actifs. Il tient les comptes de paiements ouverts au nom du FPCT et certifie l'inventaire des actifs du fonds préparé par l’établissement gestionnaire.
Sociétés de gestion d’OPCI
L’activité de gestion d'Organisme de placement collectif immobilier consiste à investir principalement en actifs immobiliers éligibles à usage locatif et en moindre proportion dans des liquidités et des instruments financiers.
Les OPCI ont pour objet principal la construction ou l’acquisition d’immeubles exclusivement en vue de leur location. Les immeubles peuvent être détenus directement ou indirectement, y compris en l’état futur d’achèvement. Font également partie de l’activité des OPCI toutes les opérations nécessaires à l’usage des immeubles ou leur revente. Les OPCI peuvent ainsi réaliser dans les immeubles détenus des travaux de toute nature, notamment toutes opérations afférentes à leur construction, leur rénovation et leur réhabilitation en vue de leur location et, à titre accessoire, les OPCI peuvent gérer des instruments financiers. En aucun cas, les actifs immobiliers ne peuvent être acquis par les OPCI exclusivement en vue de leur revente.
L'OPCI est géré par une société de gestion d'OPCI. Il prend la forme soit d’un Fonds de Placement Immobilier (FPI), qui est une copropriété n’ayant pas de personnalité morale, soit d’une Société de Placement Immobilier (SPI), qui est constituée sous forme de SA à capital variable.