Les teneurs de comptes sont des intermédiaires financiers habilités, qui offrent les services suivants :
- Conservation des titres et des espèces et gestion des titres nominatifs ;
- Réalisation des OST (Opérations Sur Titres) pour le compte des clients ;
- Réalisations de diverses opérations sur les marchés financiers (Bourse, souscriptions rachats de parts ou actions d’OPC, marché monétaire, prêts de titre, transferts de titres et Offres Publiques de Vente (OPV) ;
- Etablissement dépositaire d’OPC (uniquement les banques agréées et la CDG) ;
- Gestion des comptes d’intermédiaires étrangers (Custody) ;
- Services aux émetteurs (centralisation des OST et des OPV) ;
- Gestion de mandats de comptes courants de teneurs de comptes et d’émetteurs affiliés sous mandat ;
- Sous-traitance globale ou partielle pour d’autres teneurs de comptes.
Les teneurs de comptes sont les personnes morales ayant leur siège social au Maroc suivantes :
- Les Banques agréées conformément à la législation qui les régit ;
- La Caisse de Dépôt et de Gestion ;
- Les Etablissements ayant pour objet le dépôt, le crédit, la garantie de fonds ou les opérations d’assurance et de réassurance.
Missions
Un teneur de comptes est chargé de :
- la garde et l'administration des titres ;
- la livraison des titres vendus contre paiement ;
- le règlement des titres achetés contre livraison ;
- le traitement des opérations sur titres.
Obligations et contrôle
Le teneur de comptes doit tenir un relevé chronologique des opérations réalisées pour le compte d’un OPC, et établir l’inventaire des actifs gérés par l’OPCVM et l'OPCC.
Il doit aussi certifier les inventaires des actifs gérés par les OPC dont il est dépositaire et ce, selon les délais et modalités fixés par circulaire de l'AMMC.
L'AMMC effectue des opérations de contrôle sur les dépositaires d'OPCVM et les teneurs de comptes pour veiller au respect des obligations légales et réglementaires.