• 1 Actuel: PARTIE I : INFORMATIONS SUR LES PARTIES CONCERNEES PAR LA PLAINTE
  • 2 PARTIE II : DESCRIPTION DE LA PLAINTE
  • 3 PARTIE III : DOCUMENTS UTILES POUR LE TRAITEMENT DE LA PLAINTE

Important: Une plainte ne peut être traitée par l'AMMC que si le plaignant justifie d'une démarche antérieure auprès de la société ou personne visée par la plainte.

Merci de lire quelques consignes importantes avant de remplir ce formulaire.


1. Identité et coordonnées :
2. Informations sur la société visée par votre plainte
3. Informations sur la personne physique visée par votre plainte