• Loi n°83-20 édictant les dispositions relatives au prêt de titres
  • Loi n° 19-20 modifiant et complétant la loi n° 17-95
    relative aux sociétés anonymes et la loi n° 5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation 
  • Loi n°15-18 relative au financement collaboratif
  • Loi n°20-19 modifiant et complétant la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes
  • Loi n° 69-17 modifiant et complétant la loi n° 33-06 relative à la Titrisation des actifs (uniquement disponible en version arabe)
  • Loi n° 70-14 relative aux Organismes de placement collectif immobilier
  • Loi n° 19-14 relative à la Bourse des valeurs, aux sociétés de bourse et aux conseillers en investissement financier
  • Loi n° 42-12 relative au Marché à terme d’instruments financiers
  • Loi n°18-14 modifiant et complétant la loi n°41-05 relative aux Organismes de placement en capital-risque
  • Loi n° 43-12 relative à l’Autorité marocaine du marché des capitaux