Les profits nets résultant des cessions d’obligations et autres titres de créance, d’actions non cotées et autres titres de capital sont soumis à un taux de 20% avec une retenue à la source.
Toutefois, sont exonérés le profit ou la fraction du profit afférent à la partie de la valeur ou des valeurs des cessions de valeurs mobilières et autres titres de capital et de créance, réalisées au cours d'une année civile, lorsque ces cessions n’excèdent pas le seuil de trente mille (30 000) dirhams.
Les profits de cession d'actions et d’obligations réalisés par les sociétés étrangères sont imposables sous réserve de l’application des dispositions des conventions internationales de non double imposition.