L’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux, (ci-après « AMMC ») :
Vu la loi n° 43-12 relative à l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux, telle que promulguée par le Dahir n°1-13-21 du 1er joumada 1434 (13 mars 2013), notamment ses articles 31 et 32 ;
Vu le décret n° 2-17-216 du 11 rabii I 1439 (30 novembre 2017) pris en application de l'article 31 de la loi n°43- 12 relative à l'Autorité marocaine du marché des capitaux ;
Vu l’arrêté du ministre de l'économie et des finances n°1756-17 du 20 joumada I 1439 (7 février 2018) fixant la liste des fonctions dont l'exercice est soumis à l'habilitation de l'Autorité marocaine du marché des capitaux ;
Vu le règlement général de l'Autorité marocaine du marché des capitaux tel qu’approuvé par l’arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2169-16 du 9 chaoual 1437 (14 juillet 2016), notamment ses articles 71, 72, 73, 74 et 81 ;
Vu les recommandations émises par le Comité consultatif d'habilitation à l’adresse de la Présidente de l’AMMC.
Annonce :
Fonction(s) concernée(s)
- Conseiller financier (voir annonce en pj) ;
- Contrôleur interne (voir annonce en pj);
- Responsable post-marché (voir annonce en pj).
Calendrier des examens :
| Responsable post-marché – Sociétés de Bourse | 16 décembre 2019 |
| Responsable post-marché – Teneurs de comptes | 16 décembre 2019 |
| Conseiller financier – Sociétés de Bourse | 17 décembre 2019 |
| Conseiller financier – Sociétés de Gestion | 17 décembre 2019 |
| Contrôleur interne – Sociétés de Bourse | 18 décembre 2019 |
| Contrôleur interne – Teneurs de comptes | 18 décembre 2019 |
| Contrôleur interne – Sociétés de gestion d’OPCVM | 19 décembre 2019 |