Le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) porte à la connaissance du public qu’il a visé en date du 9 mars 2011 une note d’information relative à l'émission par CREDIT DU MAROC d’un emprunt obligataire subordonné.
Cette émission est réservée aux investisseurs qualifiés de droit marocain listés dans la note d’information.
L’emprunt obligataire subordonné susmentionné porte sur un montant global de 500.000.000 DH réparti comme suit :
Les principales caractéristiques de cet emprunt sont les suivantes :
| Tranche A cotée | Tranche B cotée | Tranche C non cotée | Tranche D non cotée | Tranche E non cotée | |
|---|---|---|---|---|---|
| Plafond | MAD 500 000 000 | MAD 500 000 000 | MAD 500 000 000 | MAD 500 000 000 | MAD 500 000 000 |
| Nombre maximum | 5 000 obligations subordonnées | 5 000 obligations subordonnées | 5 000 obligations subordonnées | 5 000 obligations subordonnées | 5 000 obligations subordonnées |
| Valeur nominale | MAD 100 000 | MAD 100 000 | MAD 100 000 | MAD 100 000 | MAD 100 000 |
| Maturité | 10 ans | 10 ans | 10 ans | 10 ans | 10 ans |
| Taux | Fixe, en référence à la courbe secondaire des BDT 10 ans au 22/02/2011 soit 4,12% augmenté d’une prime de risque | Révisable annuellement, en référence à la courbe secondaire des BDT 52 semaines augmenté d’une prime de risque | Fixe, en référence à la courbe secondaire des BDT 10 ans au 22/02/2011 soit 4,12% augmenté d’une prime de risque | Révisable annuellement, en référence à la courbe secondaire des BDT 52 semaines augmenté d’une prime de risque | Révisable annuellement, en référence à la moyenne arithmétique des Taux Moyens Pondérés JJ interbancaires observés sur une période de 6 mois et augmentée d’une prime de risque |
| Prime de risque | 90 pbs | 90 pbs | 90 pbs | 90 pbs | 120 pbs |
| Mode d’allocation | Au prorata | Au prorata | Au prorata | Au prorata | Au prorata |
| Mode de remboursement | In fine | In fine | In fine | In fine | In fine |
| Négociabilité des titres | Négociables à la Bourse de Casablanca | Négociables à la Bourse de Casablanca |
Négociables de gré à gré
(hors Bourse) |
Négociables de gré à gré
(hors Bourse) |
Négociables de gré à gré
(hors Bourse) |
| Période de souscription | Du 17 mars 2011 au 21 mars 2011 (Possibilité de clôture anticipée à partir du 18 mars 2011) | ||||
Un extrait de la note d’information sera incessamment publié dans un journal d’annonces légales. La note d’information visée par le CDVM est :
- Remise ou adressée sans frais à toute personne dont la souscription est sollicitée ou qui en fait la demande ;
- Tenue à la disposition du public au siège de CREDIT DU MAROC : 48-58 Boulevard Mohamed V, Casablanca. Tél : 05 22 47 74 77 ;
- Disponible, sur demande, dans un délai maximum de 48 heures auprès des points de collecte de l’organisme placeur ;
- Tenue à la disposition du public au siège de la Bourse de Casablanca ;
- Enfin, elle est également disponible sur le site du CDVM (www.ammc.ma).
CONTACT CDVM :
Tél : 05 37 68 89 22
E-Mail : operations_financieres@cdvm.gov.ma
CP/EM/006/2011
- Une tranche A cotée à la Bourse de Casablanca, à taux fixe en référence aux taux des BDT 10 ans;
- Une tranche B cotée à la Bourse de Casablanca,à taux révisable en référence aux taux des BDT 52 semaines;
- Une tranche C non cotée, à taux fixe en référence aux taux des BDT 10 ans;
- Une tranche D non cotée, à taux révisable en référence aux taux des BDT 52 semaines;
- Une tranche E non cotée, à taux révisable en référence aux TMP JJ interbancaires.