- Décision du 06 Octobre 2023 relative au seuils de variation d’un cours d’un instrument financier
- Décision du 11 Octobre 2021 relative aux seuils de variation d’un cours d'un instrument financier
- Décision du 16 Mars 2020 relative aux seuils de variation du cours d'un instrument financier
- Décision du 22 Janvier 2013 relative au seuil de variation du cours d’une valeur mobilièreDecision_CDVM_seuil_reservation_20130122.pdf (57.92 Ko)
- Décision du 06 Juin 2005 relative au seuil relative au seuil de variation du cours d’une valeur mobilièredécision_CDVM_Seuil_Variation_VM.pdf (95.58 Ko)