Décision du 23 Juin 2026 relative au seuils de variation d’un cours d’un instrument financier
Décision du 06 Octobre 2023 relative au seuils de variation d’un cours d’un instrument financier
Décision du 11 Octobre 2021 relative aux seuils de variation d’un cours d'un instrument financier
Décision du 16 Mars 2020 relative aux seuils de variation du cours d'un instrument financier
Décision du 22 Janvier 2013 relative au seuil de variation du cours d’une valeur mobilière
Décision du 06 Juin 2005 relative au seuil relative au seuil de variation du cours d’une valeur mobilière