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        L’AMMC met sur son site internet les publications réalisées par les émetteurs en date du 26 janvier 2023
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Arrêtés

  • Arrêté n° 09-22
    Arrêté de la Ministre de l’économie et des finances n° 09-22, portant homologation de la circulaire n° 02/2022 de l’AMMC relative aux obligations de vigilance et de veille interne incombant  aux organismes et personnes soumis au contrôle de l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux
    circulaire AMMC n°02-2022 obligation vigilance veille interne personnes soumises controle AMMC -vfr.pdf
  • Arrêté n°897-22 du 19 Chaabane 1443 (22 Mars 2022)
    Arrêté de la Ministre de l’économie et des finances n°897-22 fixant les conditions en matière de règles prudentielles et de contrôle et les modalités de réalisation des opérations d’octroi de financement par un fonds de placement collectif en titrisation ou l’un de ses compartiments.
    Arrêté n° 897-22 fixant les conditions en matière de règles prudentielles et de contrôle et les modalités de réalisation des opérations d’octroi de financement par un FPCT - vf.pdf
  • Arrêté n°1670-07 du 10 chaabane 1428 (24 aout 2007)
    relatif à la classification des organismes de placement collectif en valeurs mobilières, modifié et complété par l’arrêté n° 1106-08
    Arrêté n°1670-07 du 10 chaabane 1428.pdf
  • Rectificatif Arrêté n°1786-20
    fixant les modalités de réalisation des opérations de garantie du risque de financement par le fonds de placement collectif en titrisation et les conditions en matière de règles prudentielles et de contrôle qui leur sont applicables.
    Rectificatif Arrêté n°1786-20.pdf
  • Arrêté n°1786-20
    fixant les modalités de réalisation des opérations de garantie du risque de financement par le fonds de placement collectif en titrisation et les conditions en matière de règles prudentielles et de contrôle qui leur sont applicables.
    Arrêté n°1786-20.pdf
  • Arrêté n° 3109-21 du 11 Joumada I 1443 (16-12-2021)
    Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 3109-21 du 27 rabii I 1443 (3 novembre 2021) fixant la liste des journaux d’annonces légales prévue par l’article 30 de la loi n° 44-12 relative à l’appel public à l’épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l’épargne.
    BO_7048_Fr P31 (1).pdf
  • Arrêté n° 130-19 du 17 joumada I 1440 (24 janvier 2019)
    fixant le taux, les modalités de calcul et de règlement de la commission devant être acquittée par les organismes de placement collectif en capital au profit de l'Autorité marocaine du marché des capitaux, ainsi que le taux de la majoration en cas de défaut de paiement de ladite commission       
    Arrêté n° 130-19.pdf
  • Arrêté n° 129-19 du 17 joumada I 1440 (24 janvier 2019)
    fixant le seuil et les modalités de calcul des fonds propres des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif en capital
    Arrêté n° 129-19.pdf
  • Arrêté n° 2305-18 du 15 hija 1439 (27 août 2018)
    pris en application des articles 3, 27, 36, 54, 69, 71, 75 et 90 de la loi n° 70-14 relative aux organismes de placement collectif en immobilier
    Arrêté n° 2305-18.pdf
  • Arrêté n° 1530-18 du 1 ramadan 1439 (17 mai 2018) fixant le seuil maximum de la commission de la commission d’enregistrement perçue par la société gestionnaire de la Bourse des valeurs
    Arrêté n° 1530-18.pdf

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  • 17/01/2023
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  • 17/01/2023
    Crédit Du Maroc- Décision de recevabilité du projet d’Offre Publique d’Achat obligatoire
  • 16/01/2023
    L’AMMC met sur son site internet les publications réalisées par les émetteurs
  • 13/01/2023
    L’AMMC publie son rapport annuel au titre de l’année 2021
  • 12/01/2023
    L’AMMC met sur son site internet les publications réalisées par les émetteurs en date du 12 janvier 2023
  • 10/01/2023
    L’AMMC met sur son site internet les publications réalisées par les émetteurs en date du 10 janvier 2023
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