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Règlements Généraux

Règlement général de l'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux

Approuvé par:

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n°2169-16 du 14 juillet 2016

Publié le

Complété et modifié:

arrêté n°2169-16_ approuvant_ règlement _général _AMMC-fr.pdf (703.48 Ko)

Amendement du Règlement Général de l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux

Approuvé par:

Approuvé par: Arrêté de la ministre de l'économie et des finances n°1697-25 du 6 janvier 2025

Publié le

Complété et modifié:

Complétant et modifiant : l’annexe de l’arrêté n° 2169-16

Arrêté n°1697.25 portant amendement du Règlement Général de l'AMMC- vfr.pdf (249.08 Ko)

Règlement Général du Dépositaire Central

Approuvé par:

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 932-98

Publié le

Complété et modifié:

Arrêté n° 1961-01

RG_dépositairecentral.pdf (185.11 Ko)

Règlement général de la Chambre de compensation

Approuvé par:

Approuvé par arrêté de la Ministre de l’économie et des finances n° 2583-22 du 27 septembre 2022.

Publié le

Complété et modifié:

Arrêté n°2583-22 portant approbation du Règlement Général de la Chambre de Compensation - vfr_0.pdf (314.37 Ko)

Règlement Général de la Bourse des Valeurs

Approuvé par:

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n°2208-19 du 3 juillet 2019

Publié le

Complété et modifié:

Règlement_ Général_ Bourse _des_ valeurs.pdf (1.6 Mo)

Règlement Général de la Société Gestionnaire du Marché à Terme

Approuvé par:

Approuvé par l’arrêté de la Ministre de l’économie et des finances n° 2582-22

Publié le

Complété et modifié:

Arrêté n° 2582.22 approuvant le Règlement général de la société gestionnaire du Marché à terme.pdf (15.9 Mo)