Projets en consultation | AMMC

L’AMMC met en consultation publique, du 02 février au 02 mars 2024, le projet de circulaire de l’AMMC relative au prêt de titres
Communique Consultation publique du projet de circulaire de l AMMC relative au pret de titres.pdf (132.75 Ko) , Projet de circulaire de l AMMC relative au pret de titres_V Consultation publique du 02 Fev au 02 Mar 2024.pdf (741.38 Ko)
Consultation publique relative au projet de code de bonne gouvernance spécifique aux entreprises qui font appel public à l’épargne
Code_APE_2021_0.pdf (492.71 Ko) , Note de cadrage_0.pdf (478.7 Ko)
Consultation publique, du 10 au 24 novembre 2020, sur le projet de modification de la circulaire n° 01/18 relative aux obligations de vigilance et de veille interne incombant aux organismes et personnes soumis au contrôle de l’AMMC.
Communiqué Consultation Circulaire LBC (1).pdf (509.6 Ko)
Consultation publique, du 21 octobre au 4 novembre 2020, sur le projet de modification de la circulaire de l’AMMC n°03-19 relative aux opérations et informations financières
Circulaire 03-19 -Modifications - 2020 10 20 (1).pdf (792.27 Ko)
Deuxième consultation publique, du 11 août au 7 septembre 2020, sur le projet de circulaire de l’AMMC relative aux conseillers en investissement financier
2ème phase de consultation publique sur le projet de circulaire CIF_1.pdf (424.6 Ko)
Consultation publique, du 18 janvier au 17 février 2019, sur le projet de circulaire AMMC relative aux conseillers en investissement financier
Projet de circulaire CIF_ 18 Janvier 2019_VF_0_1.pdf (5.53 Mo)
Deuxième consultation publique, du 31 oct au 15 nov 2018, sur le projet de modification du Livre III de la circulaire de l'AMMC
Note_Presentation_2eme_Consultation_Livre3_Circulaire_AMMC_0_1.pdf (507.24 Ko)
Consultation publique, du 13 février au 14 mars 2018, sur le projet de modification du livre III de la circulaire de l’AMMC
Note_de_présentation_consultation_livre_3_0_2.pdf (372.17 Ko)