Le Collège des sanctions est un organe indépendant qui a pour mission d’instruire les faits susceptibles de donner lieu à une sanction prononcée par le Président de l’AMMC et de proposer, à l’issue de l’instruction desdits faits, la sanction administrative (disciplinaire et/ou pécuniaire) correspondante. Le Collège des sanctions donne également son avis au Président sur l’opportunité de saisir, le cas échéant, les autorités judiciaires compétentes, de tout fait pouvant être qualifié d’infraction pénale.
Le Collège des sanctions est composé de trois (3) membres permanents :
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Le Président qui est un magistrat désigné par le Ministre de l’Economie et des Finances sur proposition du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire ;
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Deux personnes désignées intuitu personae par le Conseil d’administration sur la base de leur intégrité et leur compétence dans les domaines juridique et financier.
Les membres du collège des sanctions sont nommés pour un mandat de quatre (4) années, renouvelable une seule fois.
L’actuel Collège des sanctions de l’AMMC est composé de :
- Monsieur Abdelilah HANINE, Président ;
- Madame Lamya EL MERNISSI, membre intuitu personae ;
- Monsieur Mohamed AMRANI, membres intuitu personae.