Le collège des sanctions est composé d’un magistrat, qui préside le collège, et de deux membres nommés par le conseil d'administration sur la base de leur compétence. Le mandat des membres du collège est de quatre années renouvelables une fois.
M. Hassan EL AFOUI
Magistrat et Président du Collège des Sanctions
Maître Azzedine KETTANI
Désigné intuitu personae
M. Abdeljalil CHRAIBI
Désigné intuitu personae