• Décret 2-18-827 du 3 ramadan 1440 (9 mai 2019) fixant la composition et les modalités de fonctionnement de l'instance de coordination du marché à terme
  • Décret n° 2-18-306 du 6 chaoual 1439 (20 Juin 2018)
    fixant le pourcentage du capital que la société peut posséder, directement ou par l'intermédiaire d'une personne agissant en son propre nom pour le compte de la société
  • Décret n° 2-18-32 du 9 chaabane 1439 (26 avril 2018)
    pris pour l'application des articles 31 et 33 de la loi n° 70-14 relative aux Organismes de placement collectif immobilier
  • Décret n° 2-17-420 du 9 chaabane 1439 (26 avril 2018) pris en application de la loi n° 70-14
    relative aux organismes de placement collectif immobilier, modifié et complété par le décret n° 2-18-511 du 17 kaada 1439 (31 juillet 2018)
  • Décret n°2-17-216 du 11 rabii I 1439 (30 novembre 2017) pris en application de l'article 31 de la loi n°43-12 relative à l'Autorité marocaine du marché des capitaux
  • Décret n° 2-17-227 du 28 hija 1438 (19 septembre 2017)
    pris en application de la loi n° 44-12 relative à l’appel public à l’épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l’épargne
  • Décret n° 2-04-547 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004)
    pris pour l'application de la loi n° 24-01 relative aux opérations de pension, modifié et complété par le décret n° 2-13-376 du 27 safar 1435 (31 décembre 2013)
  • Décret n° 2-13-274 du 15 Ramadan 1434 (24 juillet 2013) pris pour l'application de la loi n° 45-12 relative au prêt de titres
  • Décret n° 2-08-530 du 17 rejeb 1431 (30 juin 2010)
    pris pour l'application de la loi n° 33-06 relative à la titrisation d’actif, modifié et complété par les décrets n° 2-13-375 du 26 safar 1435 (30 décembre 2013) et n° 2-17-180 du 25 chaoual 1430 (20 juillet 2017)
  • Décret n° 2-09-481 du 4 moharrem 1431 (21 décembre 2009) pris pour l'application de la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes