- Circulaire conjointe des autorités de contrôle du secteur financier n°01-23 relative au conglomérat financier
- Circulaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux n° 01/23 relative aux sociétés de financement collaboratif réalisant des opérations de catégorie «investissement ».
- Circulaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux n°02/2022 du 1er juin 2022 relative aux obligations de vigilance et de veille interne incombant aux organismes et personnes soumis au contrôle de cette Autorité.Circulaire AMMC 02-2022 LBC_FR.pdf (14.11 Mo)
- Circulaire n° 01/20 relative aux conseillers en investissement financier
La circulaire de l’AMMC n° 01/20 relative aux conseillers en investissement financier (CIF) a été homologuée par l’arrêté de la ministre de l’économie et des finances.
- Circulaire de l’AMMC n°02/20 du 22 décembre 2020 complétant et modifiant et complétant la circulaire n°03/19 du 20 février 2019 relative aux opérations et informations financières
- Circulaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux n° 03/19
relative aux opérations et informations financières
Circulaire 03_19 relative aux opérations et informations financières.pdf (20.81 Mo) , formulaire DFSP-3_0.pdf (425.04 Ko) - Circulaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux n° 02/19
relative aux Organismes de placement collectif immobilier
- Circulaire de l'Autorité marocaine du marché des capitaux n° 01/19
relative à l'agrément des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif en capital et des établissements gestionnaires de Fonds de placements collectifs en titrisation
- Circulaire de l'Autorité marocaine du marché des capitaux n° 03/18
du 2 août 2018 fixant la forme et le contenu du document de synthèse visé à l’article 7-3 de la loi 33-06 relative à la titrisation des actifs, telle que modifiée et complétée (disponible uniquement en version arabe)
- Circulaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux n° 02/18
du 09 avril 2019 relative aux sociétés de gestion d’Organismes de placement collectif immobilier
Circulaire_ammc_ n° 02_18.pdf (6.08 Mo)