fermer× Recherche Avancée
Recherche Avancée fermer×

Accords avec les régulateurs étrangers

  • Protocole d’accord entre l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux et l’Autorité des Marchés Financiers en matière de coopération et d’assistance technique. (29/10/2024)
    Accord AMMC AMF.pdf (278.44 Ko)
  • Accord de coopération en matière d'assistance technique entre la Comissão do Mercado de Capitales, CMC Angola et l'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux, AMMC Royaume du Maroc. (13/07/2023)
    Accord AMMC CMC ANGOLA.pdf (581.69 Ko)
  • Accord d'échange d'information et de coopération avec la Commission Nationale du Marché des Valeurs Mobilières du Royaume d'Espagne (CNMV) (13/02/2019)
    Accord Maroc- Espagne du 13 02 2019.pdf (2.21 Mo)
  • Accord d'échange d'information et de coopération avec L'autorité des marchés financiers QATAR (24/01/2018)
    MOU QATAR -MAROC 24-01-2018.pdf (384.04 Ko)
  • Accord d'échange d'information et de coopération avec L'autorité des marchés financiers OMAN (24/01/2018)
    MOU OMAN - MAROC 24-01-2018.pdf (196.07 Ko)
  • Convention Spécifique d'Assistance Technique avec le Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers(24/02/2017)
    Convention AMMC_CREPMF .PDF (1.07 Mo)
  • Accord d'échange d'information et de coopération avec la SEC Ghana (17/02/2017)
    MoU AMMC SECGhana_0.pdf (1.76 Mo)
  • Accord d'échange d'information et de coopération avec la SEC Nigeria (03/12/2016)
    MoU AMMC_ SEC Nigeria.pdf (2.08 Mo)
  • Accord d'échange d'information et de coopération avec la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique centrale (19-04-2013)
    Accord d'échange CDVM_COSUMAF .pdf (4.47 Mo)
  • Accord d'échange d'information et de coopération avec les autorités européennes de réglementation sur la surveillance des AIFMD (17-07-2013)
    Accord_echange_CDVM_AIFMD.pdf (7.42 Mo)
  • Accord d'échange d'information et de coopération avec le Conseil régional de l'épargne publique et des marchés financiers (12-09-2013)
    Accord_echange_CDVM_CREPMF.pdf (4.86 Mo)
  • Accord d'échange d'information et de coopération avec la Commission de Surveillance du Secteur Financier (15-09-2013)
    Accord_echange_CDVM_CSSF.pdf (3.15 Mo)
  • Accord d'échange d'information et de coopération avec la Securities and Exchange Commission of Pakistan (15-05-2012)
    Accord d'échange CDVM_SEC Pakistan .pdf (176 octets)
  • Charte pour un Partenariat des régulateurs de valeurs mobilières des deux rives de la Méditerranée « Partenariat méditerranéen des régulateurs de valeurs mobilières » (26-03-2009)
    Charte_pays_med.pdf (26.42 Ko)
  • Accord d'échange d'information et de coopération avec l'Autorité égyptienne de supervision financière (EFSA) (05-06-2009)
    Accord_echange_CDVM_EFSA.pdf (3.59 Mo)