• Loi n°20-19 modifiant et complétant la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes
  • Loi n° 69-17 modifiant et complétant la loi n° 33-06 relative à la Titrisation des actifs (uniquement disponible en version arabe)
  • Loi n° 70-14 relative aux Organismes de placement collectif immobilier
  • Loi n° 19-14 relative à la Bourse des valeurs, aux sociétés de bourse et aux conseillers en investissement financier
  • Loi n° 42-12 relative au Marché à terme d’instruments financiers
  • Loi n°18-14 modifiant et complétant la loi n°41-05 relative aux Organismes de placement en capital-risque
  • Loi n° 43-12 relative à l’Autorité marocaine du marché des capitaux
  • Loi n° 44-12 relative à l'Appel public à l'épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l'épargne, modifiée et complétée par la loi 19-14
  • Loi n° 45-12 relative au Prêt de titres
  • Loi n° 33-06 relative à la Titrisation des actifs, modifiée et complétée par la loi 119-12 et la loi 05-14