• Loi n°83-20 édictant les dispositions relatives au prêt de titres
  • Loi n° 19-20 modifiant et complétant la loi n° 17-95
    relative aux sociétés anonymes et la loi n° 5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation 
  • Loi n°15-18 relative au financement collaboratif
  • Arrêté n°1670-07 du 10 chaabane 1428 (24 aout 2007)
    relatif à la classification des organismes de placement collectif en valeurs mobilières, modifié et complété par l’arrêté n° 1106-08
  • Rectificatif Arrêté n°1786-20
    fixant les modalités de réalisation des opérations de garantie du risque de financement par le fonds de placement collectif en titrisation et les conditions en matière de règles prudentielles et de contrôle qui leur sont applicables.
  • Arrêté n°1786-20
    fixant les modalités de réalisation des opérations de garantie du risque de financement par le fonds de placement collectif en titrisation et les conditions en matière de règles prudentielles et de contrôle qui leur sont applicables.
  • Arrêté n° 4195-19 du 4 joumada I 1441 (31 décembre 2019)
    fixant la liste des journaux d’annonces légales prévue par l’article 30 de la loi n° 44-12 relative à l’appel public à l’épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l’épargne
  • Circulaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux
  • Loi n°20-19 modifiant et complétant la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes
  • Règlement Général de la Bourse des valeurs