pris pour l’application de la loi n°15-18 relative au Financement Collaboratif
- Décret n°2-21-158
- Arrêté n°897-22 du 19 Chaabane 1443 (22 Mars 2022)Arrêté de la Ministre de l’économie et des finances n°897-22 fixant les conditions en matière de règles prudentielles et de contrôle et les modalités de réalisation des opérations d’octroi de financement par un fonds de placement collectif en titrisation ou l’un de ses compartiments.
- Arrêté n° 09-22Arrêté de la Ministre de l’économie et des finances n° 09-22, portant homologation de la circulaire n° 02/2022 de l’AMMC relative aux obligations de vigilance et de veille interne incombant aux organismes et personnes soumis au contrôle de l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux
- Circulaire de l’AMMC n°02/20 du 22 décembre 2020 complétant et modifiant et complétant la circulaire n°03/19 du 20 février 2019 relative aux opérations et informations financières
- Loi n°83-20 édictant les dispositions relatives au prêt de titres
- Loi n° 19-20 modifiant et complétant la loi n° 17-95relative aux sociétés anonymes et la loi n° 5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation
- Loi n°15-18 relative au financement collaboratif
- Arrêté n°1670-07 du 10 chaabane 1428 (24 aout 2007)relatif à la classification des organismes de placement collectif en valeurs mobilières, modifié et complété par l’arrêté n° 1106-08
- Rectificatif Arrêté n°1786-20fixant les modalités de réalisation des opérations de garantie du risque de financement par le fonds de placement collectif en titrisation et les conditions en matière de règles prudentielles et de contrôle qui leur sont applicables.
- Arrêté n°1786-20fixant les modalités de réalisation des opérations de garantie du risque de financement par le fonds de placement collectif en titrisation et les conditions en matière de règles prudentielles et de contrôle qui leur sont applicables.