- Arrêté de la Ministre de l’économie et des finances n° 283.24 fixant la forme et le contenu du rapport annuel des évaluateurs immobiliers d’actifs des organismes de placement collectif immobilier.
- Arrêté de la Ministre de l’économie et des finances n° 2582.22 approuvant le Règlement général de la société gestionnaire du Marché à terme
- Arrêté de la Ministre de l’Economie et des Finances n° 1259-23 modifiant et complétant l’arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances n° 1705-17 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du « Comité du marché des capitaux»
- Arrêté de la Ministre de l’Economie et des Finances n° 1509-23 fixant le montant du capital de la chambre de compensation
- Arrêté de la Ministre de l’Economie et des Finances n° 1508-23 fixant le montant du capital minimum de la société gestionnaire du marché à terme
- Arrêté de la Ministre de l’Economie et des Finances n° 1254-23 fixant le capital minimum des membres négociateurs, des membres compensateurs et des membres négociateurs – compensateurs
- Loi n°58-22 modifiant et complétant la loi n°41-05 relative aux Organismes de Placement Collectif en Capital
- Circulaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux n° 01/23 relative aux sociétés de financement collaboratif réalisant des opérations de catégorie «investissement ».
- Arrêté de la Ministre de l’Economie et des Finances n°2072-23 du 7 moharrem 1445 (25 juillet 2023)
- Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n°811-23 du 23 Chaabane 1444 (16 Mars 2023)