relatif à la classification des organismes de placement collectif en valeurs mobilières, modifié et complété par l’arrêté n° 1106-08
- Arrêté n°1670-07 du 10 chaabane 1428 (24 aout 2007)
- Rectificatif Arrêté n°1786-20fixant les modalités de réalisation des opérations de garantie du risque de financement par le fonds de placement collectif en titrisation et les conditions en matière de règles prudentielles et de contrôle qui leur sont applicables.
- Arrêté n°1786-20fixant les modalités de réalisation des opérations de garantie du risque de financement par le fonds de placement collectif en titrisation et les conditions en matière de règles prudentielles et de contrôle qui leur sont applicables.
- Arrêté n° 4195-19 du 4 joumada I 1441 (31 décembre 2019)fixant la liste des journaux d’annonces légales prévue par l’article 30 de la loi n° 44-12 relative à l’appel public à l’épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l’épargne
- Circulaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux
- Loi n°20-19 modifiant et complétant la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes
- Règlement Général de la Bourse des valeurs
- Circulaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux
- Circulaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux
- Circulaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux