Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 2851-25 portant agrément de « CDG Bank of Africa» en qualité de membre négociateur – compensateur sur le marché à terme d’instruments financiers
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 2850-25 portant agrément de « CDG Capital » en qualité de membre négociateur – compensateur sur le marché à terme d’instruments financiers
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 2849-25 portant agrément de « Attijariwafa Bank » en qualité de membre négociateur – compensateur sur le marché à terme d’instruments financiers
Loi n° 03-25 relative aux Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières « OPCVM »
L'arrêté de la Ministre de l’Économie et des Finances n°2005.25 fixant les règles prudentielles devant être respectées par la Chambre de compensation.
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n°1798-25 portant agrément de la société de bourse BMCE Capital Bourse en qualité de membre négociateur sur le marché à terme d’instruments financiers
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n°1797-25 portant agrément de la société de bourse CDG Capital Bourse en qualité de membre négociateur sur le marché à terme d’instruments financiers
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n°1796-25 portant agrément de la société de bourse CFG Marchés en qualité de membre négociateur sur le marché à terme d’instruments financiers
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n°1523-25 fixant les actionnaires de la société gestionnaire du marché à terme
Arrêté de la Ministre de l’Économie et des Finances n°1697.25, modifiant et complétant l’annexe de l’arrêté n°2169-16 approuvant le Règlement Général de l’AMMC
