Les sociétés de gestion sont des personnes morales qui ont pour objet la gestion d’Organismes de Placement Collectif. Les sociétés de gestion comprennent les sociétés de gestion d’Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM), les sociétés de gestion d’Organismes de Placement Collectif en Capital (OPCC) les sociétés de gestion d'Organismes de Placement Collectif en Immobilier (OPCI) et les établissements gestionnaires des Fonds de Placements Collectifs en Titrisation (FPCT). A l’exception des sociétés de gestion d’OPCVM, les autres sociétés de gestion sont soumises, selon le cas, à l’agrément de l'AMMC ou du ministre chargé des finances, après avis de l’AMMC.
Société de gestion d’OPCVM
La société de gestion d’OPCVM est une personne morale dont l’objet exclusif est la gestion des Sociétés d'Investissement à Capital Variable (SICAV) et des Fonds Communs de Placement (FCP).
La société de gestion d’OPCVM :
• Gère le portefeuille de valeurs mobilières et de liquidités des OPCVM, conformément à la loi et à la politique de placement prévue dans leurs documents d’information respectifs ;
• Initie les opérations d’achat et de vente au profit des fonds gérés ;
• Procède à la valorisation des portefeuilles et arrête la valeur liquidative ;
• Est responsable de l’information des investisseurs et du public.
Société de gestion d’OPCC
La société de gestion d’OPCC est une personne morale dont l’objet principal et habituel est la gestion des Organismes de placement collectif en capital ainsi que les opérations s'y rapportant et/ou la gestion d’organismes de placement en capital de droit étranger.
La société de gestion d’OPCC :
• Etablit le règlement de gestion de l’OPCC ;
• Initie la constitution des FPCC et des SPCC ;
• Place les fonds des OPCC qu’elle gère conformément à la loi et à la politique de placement des OPCC telle que prévue dans leurs règlements de gestion respectifs ;
• Est responsable de l’information des investisseurs et du public.
Société de gestion de FPCT
La société de gestion de FPCT est une société commerciale qui a pour objet l’origination et la structuration d’opérations de titrisation portées par les fonds de titrisation gérés (FPCT).
La société de gestion de FPCT :
• Réalise pour le compte du FPCT l’acquisition des actifs éligibles ou gère les investissements y afférant ;
• Emet, pour le compte du FPCT, des titres qui peuvent être soit des parts, des actions, des titres de créances ou des certificats de sukuk ;
• Gère les encaissements et les paiements du FPCT ainsi que ses liquidités ;
• Est responsable de l’information des investisseurs et du public.
Société de gestion d'OPCI
La société de gestion d'OPCI est une société anonyme ayant pour activité principale et habituelle la gestion d'OPCI et/ou la gestion d'organisme de placement immobilier de droit étranger relevant de pays ayant des accords d'échange d'information et de coopération avec le Maroc, ainsi que les opérations se rapportant à la gestion desdits OPCI.
La société de gestion d'OPCI :
• Réalise, pour le compte et au nom de l'OPCI, l'acquisition, la gestion et la cession des actifs ;
• Prend possession de tout titre ou document représentatif ou constitutif desdits actifs ou y étant accessoire ;
• Emet pour le compte de l'OPCI des titres de créance conformément aux dispositions de la loi relative aux OPCI.