Le taux de l’impôt est fixé à 15% pour les profits nets (plus-value) résultant des cessions d’actions cotées en bourse. (article 73 du code général des impôts).
Le taux de l’impôt est fixé à 15% pour les profits nets (plus-value) résultant des cessions d’actions cotées en bourse. (article 73 du code général des impôts).