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Accords avec les régulateurs étrangers

  • Accord d'échange d'information et de coopération avec the Financial Supervisory Commission of Taiwan (26-05-2008)
    Memorandum_of_Understanding_CDVM-FSC_(2).pdf (426.64 Ko)
  • Accord d'échange d'information et de coopération avec le Conseil du marché financier (CMF) de Tunisie (11-04-2007)
    convention_coopération_Maroc-Tunisie.pdf (39.9 Ko)
  • Accord multilatéral d'échange d'information et de coopération entre les commissions de valeurs membres signataire du MMoU, de OICV-IOSCO (31-01-2007)
    IOSCOPD126-French.pdf (213.53 Ko)
  • Accord d'échange d'information et de coopération avec the Emirates Securities and Commodities Authority (30-06-2006)
    Accord.pdf (123.1 Ko)
  • La Charte de création de l’Institut Francophone de la Régulation Financière (IFREFI) (24-06-2002)
    IFREFI.pdf (196.14 Ko)
  • Accord d'échange d'information et de coopération avec l’Autorité des marchés financiers Québec (CVMQ) (31-03-1999)
    Convention_CDVMCVMQ.pdf (281.91 Ko)
  • Accord d'échange d'information et de coopération avec l’Autorité des marchés financiers France (COB) (09-04-1998)
    Convention_CDVMCOB.pdf (253.68 Ko)